Gestion des absences
Il arrive que des absences surviennent au cours du temps de travail : qu'elles soient liées à un heureux événement ou qu’elles surviennent de façon inattendue, le salarié doit répondre à certaines obligations vis-à-vis des administrations locales et de son particulier employeur.
Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) afin de connaître les aides, le tarif, la réduction d'impôts immédiate et les conditions de prestation, vous pouvez nous contacter ci-dessous :
1 - Congés maladie ou maternité
En cas d’arrêt maladie, le salarié est tenu de prévenir le particulier employeur au plus tôt. Comme justificatif d’absence, il devra faire part de l’un des volets papier destiné à l’employeur. L’envoi de ce justificatif est à réaliser dans les 48 heures suivant l’arrêt.
La prise en charge financière des absences dues à l’arrêt maladie ou aux congés maternité est réalisée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) : le particulier employeur n’a aucun devoir de maintien de salaire ici.
Là est tout l’intérêt du respect du délai : si la CPAM réceptionne l’arrêt maladie au-delà des 48 heures, elle est en droit de refuser le versement des indemnités.
2 - Accident du travail
En cas d’accident survenu sur le lieu de travail, la déclaration de l’accident de l'aide à domicile doit être faite auprès de la CPAM par l’employeur. La déclaration devant respecter un délai de 48 heures, un courrier recommandé avec accusé de réception doit être adressé au service sans délai.
La CPAM assure le versement des indemnités liées à l’accident de travail.
Comme pour l’arrêt maladie ou le congé maternité, aucune démarche n’est à réaliser auprès des services du CESU déclaratif de la part de l'employeur : les caisses d’assurance-maladie et de sécurité sociale sont destinées à gérer ces situations.
3 - 1er mai
La fête du travail est le seul jour férié en France qui peut être chômé et rémunéré à la fois (sans tenir compte de l’ancienneté).
Lorsque le 1er mai tombe un jour ouvré où le salarié était censé travailler, son salaire journalier se verra majoré à 100 % !
Encore faut-il que l'employé accepte de travailler un jour férié : si l'employeur n'a pas précisé au contrat de travail que la présence du salarié était requise au 1er mai, ce dernier est en droit de refuser de travailler ce jour.
4 - Jours fériés
Tous les jours fériés de l’année, excepté le 1er mai, ne sont pas rémunérés par l’employeur lorsqu’ils sont chômés. Pour pallier à l’absence de salariés, l’employeur peut très bien proposer à ses employés de venir travailler pendant ces jours.
Pour ce faire, il doit l’avoir stipulé préalablement au contrat : dans le cas contraire, ses salariés peuvent là aussi refuser.
En revanche, si l’employé accepte de travailler lors d’un jour férié (hormis le 1er mai), il ne verra pas sa rémunération majorée : en effet, les jours fériés sont payés au même titre qu'une journée "normale". Cependant, des conventions collectives et autres accords d’entreprise peuvent donner lieu à des avenants.
5 - Absences de l’employeur
Enfin, le particulier employeur peut être amené à s’absenter de son domicile pour motif personnel. Si l’employé ne peut accéder au lieu de travail suite à l’absence du demandeur, ce dernier en a la pleine responsabilité. Dans ce cas précis, il doit continuer de rémunérer ses salariés dans le respect du contrat de travail établi. Les heures contractuelles étant définies, l’employeur se doit de respecter ses engagements.
Suite à une hospitalisation, les règles sont les mêmes : le particulier employeur doit continuer de déclarer et de rémunérer ses salariés, même s’il ne profite pas de ces services.
Le particulier employeur peut choisir de faire appel aux services d’un employé remplaçant pendant la convalescence ou l’indisponibilité de son salarié actuel. Cependant, attention aux frais engendrés !
L’employeur doit tenir compte des frais annexes liés au remplacement :
Si le particulier employeur nécessite une aide à domicile au plus vite, il n’aura pas le choix que de procéder à un remplacement. Mais dans le cas où les services d'aide à domicile visent à un meilleur confort et non pas à un besoin urgent, il est fortement conseillé au demandeur de patienter jusqu’au retour de son salarié.