Les Jours Fériés et le CESU Déclaratif
En France, nous comptabilisons plus d’une dizaine de jours fériés au total, exceptions comprises. En tant qu’employeur, il est intéressant de savoir comment s’établit la gestion des effectifs ces jours censés être chômés : peut-on faire appel à notre aide à domicile salariée ? À quelle hauteur la rémunérer ?
Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) afin de connaître les aides, le tarif, la réduction d'impôts immédiate et les conditions de prestation, vous pouvez nous contacter ci-dessous :
Ci-dessous, la liste complète des jours fériés en France :
Exceptions en Alsace-Lorraine :
Le Vendredi Saint précédent le Lundi de Pâques et le 26 décembre sont comptés comme des jours fériés sur ce territoire.
Tous ces jours fériés chômés ne sont pas rémunérés, à l’exception de la fête du Travail, le 1er mai.
Pour tous les autres jours fériés, aucune rémunération n’est prévue s’ils sont chômés.
1 - Travailler un jour férié
En tant qu'aide à domicile, il est tout à fait possible d’être sollicité lors d’un jour férié. Il convient de vérifier que ces termes soient correctement stipulés dans le contrat de travail.
Cependant, si le jour férié tombe un jour de semaine où le salarié était censé travailler, la rémunération reste identique à un jour ouvré. Aucune majoration ne sera appliquée lors de la déclaration au CESU déclaratif.
Enfin, si le salarié n’a aucune obligation de travailler un jour férié, il peut refuser la proposition sans avoir de sanctions. Bien entendu, par son absence, le salarié ne sera alors pas rémunéré.
2 - Conditions d’ancienneté
Pour les services d’aide à la personne, la Convention Collective précise que l’employeur peut choisir de rémunérer son salarié lors d’un jour férié.
Les conditions pour en bénéficier sont énumérées :
Un avantage qui n’est pas à la disposition de toutes les conventions collectives.