Les Aides Financières pour personnes en perte d’autonomie ou handicapées
Dans la jungle des aides financières réservées aux personnes âgées dépendantes ou handicapées, il est souvent difficile de se repérer. La plupart de ces aides vous sont même peut-être inconnues. Avant de rentrer dans le détail, des montants plafonds pour les différentes prestations, des plafonds de ressources, des conditions d’attribution, etc, il est indispensable de se poser des questions simples sur les critères de base nécessaires à l’obtention de ces aides financières pour personnes dépendantes et/ou handicapées.
1. Comparatifs des aides | 2. Quelles aides pour quelles personnes ? | 3. Détails des aides financières
1 - Tableau comparatif des différentes aides financières
Des questions telles que l’âge, la nature de la dépendance, le type de prestations possibles avec l’aide, le bon interlocuteur à solliciter précèdent toute demande. Le tableau ci-dessous vous permet d’effectuer une première sélection en fonction de l’âge, du degré de dépendance et des ressources de votre proche.
Aides financières personne en perte d'autonomie |
Aides financières aidant familial |
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Age du bénéficiaire | + de 60 ans | - de 60 ans au moment de la demande | + de 20 ans | + de 65 ans | + de 65 ans | Aidant en activité | Aidant en activité |
Qui peut bénéficier de l'aide ? | Sénior en perte d'autonomie selon GIR | Adulte porteur de handicap | Adulte porteur de handicap physique ou mental invalidant | Sénior à faible ressources | Sénior en difficulté pour les tâches ménagères | Aidant familial en congé | Aidant en congé de solidarité familial |
Pour quelles prestations ? | Aides spécifiques au maintien à l'autonomie | Aides spécifique sauf entretien ménager | Complément de revenu | Complément de retraite | Aide au ménage seulement | Allocation journalière pour proche en perte d'autonomie ou situation de handicap | Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie |
Sous conditions de ressources | Non | Non | Oui | Oui | Oui | Non | Non |
Qui instruit le dossier ? (Délais) | Département (30 jours) | CDAPH | CDAPH (4 mois minimum) | CNAV (1 mois) | Département | CAF ou MSA | CNAJAP (7 jours) |
Qui verse l'argent ? | Département | Département | CAF | Caisse de retraite | Département | CAF ou MSA | Assurance maladie |
Montant maximum | |||||||
Cumulable ou non avec d'autres aides | Non cumulable avec la PCH | Cumulable avec AAH, non cumulable avec APA | Oui avec la PCH, RSA, pension d'invalidité, pension de retraite | Oui sous conditions avec RSA, APA, AAH | Cumulable avec PCH et AAH. Non cumulable avec APA | Non cumulable avec ARE ou congés maladies | Oui |
Récupérable sur succession (remboursable) | Non | Non | Non | Oui | Oui | Non | Non |
Vous le constatez très vite, le premier obstacle est de se familiariser avec les acronymes ou sigles souvent obscurs. Cependant, rassurez-vous une fois développés, ils deviennent très explicites. Alors avant de lire notre tableau ou de poursuivre vos recherches sur les articles spécifiques de notre site, voici un lexique des acronymes les plus fréquents. Gardez-le à portée de main, il vous sera précieux dans vos démarches.
- AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
- APA : Allocation Personnalisée à l’Autonomie
- AJAP : Allocation Journalière d’Accompagnement d’une Personne en fin de vie
- AJPA : Allocation Journalière du Proche Aidant
- ARE : Allocation chômage d’aide au Retour à l’Emploi
- ASPA : Allocation Solidarité aux Personnes âgées
- CAF : Caisse d’Allocations Familiales
- CCAS : Centre Communal d’Actions Sociales
- CIAS : Centre Intercommunal d’Actions Sociales
- CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
- CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
- CNAJAP : Centre national de gestion des demandes d'Allocations Journalières d'Accompagnement d'une Personne en fin de vie
- EHPAD : Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
- GIR : Groupe Iso Ressources, grille permettant d’évaluer le degré de dépendance
- PCH : Prestation de Compensation du Handicap
- RSA : Revenu de Solidarité Active
2 - Quelles aides au financement obtenir selon son statut ?
Selon la situation physique et mentale d'une personne, elle peut avoir accès à différentes aides.
3 - Détails des différentes aides financières à l'autonomie
a - L’APA en bref
L’Allocation personnalisée à l’autonomie dite APA est une aide financière phare pour l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette allocation est intéressante, car l’éventail des prestations couvertes est très large. Elle concerne les personnes de plus de 60 ans dépendantes, atteintes de maladies dégénératives, handicapées, en Ehpad comme à domicile, seules ou en couple.
Attribuée par le Conseil Départemental, cette aide contribue à la prise en charge financière :
- Des actes du quotidien (emploi d’une aide à domicile, ménage, repas, toilette, transports, etc.).
- Des aides techniques (fauteuil roulant, lit médicalisé, etc.).
- Des aménagements du domicile (mise en sécurité, assistance à distance, etc.).
- L’APA participe également au règlement pour les bénéficiaires en EHPAD d’une partie des frais de dépendances.
Pourquoi calculer le degré de dépendance?
Le montant de l’APA repose sur le GIR (Groupe Iso Ressources) qui évalue le degré de dépendance d’une personne âgée.Basée sur une grille de 6 stades, cette évaluation est établie par une équipe médico/sociale des services départementaux, composée au moins d’un médecin et d’une assistante sociale. Cette équipe se rend au domicile du demandeur pour recueillir ses besoins et examiner sa situation.
Cette visite est primordiale pour 2 raisons :
- Elle définit un plan d’action, identifiant les besoins essentiels au maintien à domicile et au bien-être de votre proche en perte d’autonomie.
- Elle fixe le degré de dépendance du demandeur (GIR de 1 à 6).
C’est de ce dernier élément que dépend le montant de l’allocation.
Vous voulez tout savoir, sur les conditions précises d’attribution, l’instruction du dossier, les montants, les conditions de versement, les impôts, le cumul ou le non-cumul avec d’autres allocations, .
b - L’AAH, jusqu’à quel âge ?
L’allocation aux adultes handicapés est versée aux adultes de plus de 20 ans. Le montant est lié aux ressources et au degré de handicap.
Témoignage : Le cas d’Aline et de sa maman Ginette
“Aline reçoit un coup de fil, sa maman, Ginette, et affolée, elle vient de s’apercevoir que son Allocation Adulte Handicapée, ne lui était plus versée. Elle touche cette allocation depuis des années et avoue à sa fille ne pas toujours faire attention aux courriers reçus à ce sujet. Ginette, à juste 60 ans, mais à cause de son handicap, se déplace très difficilement. C’est Aline qui se rend à la MDPH (Maison Départementale des personnes handicapées) pour avoir des informations.
Ginette a un taux d’incapacité de 70 % et à partir de 60 ans ou lors du départ en retraite, l’AAH est suspendue pour les personnes au taux entre 50 et 79 %. Ginette peut demander à faire réévaluer son taux d’incapacité, surtout, elle peut désormais selon ses ressources bénéficier de l’Allocation Solidarité pour personnes âgées ou de la Prestation de Compensation du Handicap ou PCH.
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c - L’ASPA
L’ASPA est une Allocation de Solidarité pour Personnes Agées. Il s’agit d’un complément de retraite (remplace le minimum vieillesse) pour les personnes âgées de plus de 65 ans disposant de faibles ressources.
Attention, il est intéressant de faire quelques calculs avant de faire une demande d’ASPA. Car cette aide est conditionnée par un plafond de ressources et un plafond limite d’aide. Il s’agit d’une aide d’état donc remboursable au moment du décès la succession étant, elle aussi, liée à un plafond.
Il convient donc de calculer les revenus de la personne ou du couple demandeur et le taux d’incapacité. Cette aide est une réelle opportunité pour des personnes à faible revenu d’avoir une vieillesse digne et de pouvoir financièrement à des services d’accompagnement.
Cette aide est cumulable avec l’APA.
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d - 60 ans, un âge charnière pour l’adulte handicapé ou dépendant pour la PCH et l'APA
L’AAH et l’ASPA sont des compléments de revenu que la personne handicapée soit en activité (AAH) ou à la retraite (ASPA). Dans les deux cas, il faut impérativement connaître le taux d’incapacité de la personne, selon le taux d’incapacité le montant et l’attribution de l’allocation changent. Il faut donc parfaitement bien connaître la situation du demandeur avant d’effectuer vos démarches. Les MDPH sont là pour vous informer.
En fonction du handicap, du taux de dépendance, ces montants ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins spécifiques de vos proches. Vous voyez l’âge avançant que vos proches ont des besoins de plus en plus importants. Des besoins au quotidien, des besoins techniques ainsi que des modifications nécessaires à leur logement. Pour cela, il existe en plus de ces compléments de revenus des aides couvrant les besoins spécifiques.
Votre parent peut bénéficier de la PCH s’il en fait la demande avant 60 ans, il pourra toujours en bénéficier après 60 ans. Si les besoins spécifiques apparaissent à 60 ans révolus, vous pouvez faire une demande auprès du Conseil Départemental de résidence de votre proche. .
e - Déduction, réduction ou crédit d'impôt, quelles différences ?
- Une déduction est une somme déduite soit d’un de vos revenus, soit de votre revenu brut global.
- Une réduction d’impôt est une somme enlevée du montant de votre impôt. Vous devez donc, payer des impôts.
- Un crédit d’impôt, là aussi, il s’agit d’une somme retirée du montant de votre impôt. Toutefois, la somme du crédit d’impôt vous est remboursée si elle dépasse le montant de votre impôt ou si vous n’êtes pas imposable. Dans le cas des aides financières pour personnes âgées, le crédit d’impôt reste la seule opportunité (avec l’exonération d’une partie des charges patronales 2€/h) pour des personnes âgées encore autonomes, mais avec des difficultés pour effectuer certaines tâches du quotidien. Le montant du crédit d'impôts pour l'aide à la personne est de 50% (limité à un plafond de 12000€ / an). Cela signifie une réduction par deux du prix des prestations.
f - Aide ménagère
Pour les plus de 65 ans, il existe une aide financière dite “Aide ménagère”. Elle est attribuée et versée par le Conseil Départemental de résidence du bénéficiaire. Cette aide permet de rémunérer une personne, aide à domicile, qui intervient chez votre parent âgé. L’aide à domicile intervient pour participer aux tâches du quotidien, ménage régulier, entretien du linge et participation à la préparation des repas. Cette aide est attribuée sous conditions de revenus, en dessous de 906,81 euros par personne et par mois. Attention, il s’agit d’une avance accordée par le département, les montants attribués sont donc remboursables au moment du décès. Les sommes doivent être remboursées uniquement si la succession dépasse 46 000 euros (montants 2020).
Témoignage : Madeleine, 65 ans, bénéficie d'une ménagère grace à l'Etat français
Madeleine, 65 ans, est lourdement handicapée depuis plusieurs années. À ce titre, elle perçoit l’AAH comme complément de revenu. Pour des aides spécifiques, comme l’achat de son fauteuil roulant ou l’aménagement sécurisé de son domicile, elle perçoit la PCH.
Avec l’aide de sa nièce, Camille, elle s’occupe de son ménage quotidien, de la préparation de ces repas. Cependant, en vieillissant cela devient de plus en plus difficile et Camille n’est pas toujours disponible. Elle a donc fait recours à l’Aide ménagère, pour effectuer les tâches ménagères non couvertes par la PCH.
Madeleine a fait calculer le montant de sa succession et elle sait que Camille n’aura pas à rembourser cette aide à son décès.
g - Des aides spécifiques pour les aidants
Le rôle des aidants familiaux est de plus en plus reconnu et encadré. Vous pouvez bénéficier selon la situation de votre proche de deux aides :
- Allocation Journalière du Proche Aidant dite AJPA.
- Allocation Journalières d’Accompagnement d’une Personne en fin de vie dite AJAP.
Dans les deux cas, il s’agit de congés qui ne peuvent pas vous être refusés par votre employeur. AJPA est une allocation journalière pour accompagner un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap, attribuée par la CAF ou la MSA. La seconde AJAP est un congé de solidarité familiale pour accompagner un parent en fin de vie. Cette allocation est versée par l’Assurance Maladie.
Témoignage : Josette bénéficiaire de l’AJPA
La santé de la tante de Michel, s’est dégradée et sa perte d’autonomie est devenue en peu de temps particulièrement grave. Michel a dû cesser temporairement son activité professionnelle pour l’aider et mettre en place un dispositif adapté de maintien à domicile.
Après quelques semaines d’organisation et de démarches administratives, Michel a souhaité transformer son congé en temps partiel. Sa tante reçoit au quotidien des aides extérieures et une présence régulière de son neveu.
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Témoignage : Hélène et Bernard bénéficiaires de l’AJAP
La maman d’Hélène et Bernard est en fin de vie à domicile, un choix fait par l’équipe médicale et les enfants. Hélène et Bernard souhaitent passer le plus de temps possible auprès de leur maman pour cela, ils sollicitent leur droit à l’ AJAP
La durée du congé est de 21 jours, pour disposer tous les deux de ce congé.
Bernard salarié a fait une demande auprès de son employeur de 14 jours, Hélène, travailleur indépendant déclarera auprès de l’Assurance Maladie 7 jours de congé de solidarité familial.
En toute sérénité, ils accompagneront leur maman dans ses derniers jours.
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