Absence de l'employeur et CESU Déclaratif
Il arrive parfois qu'un salarié soit amené à s'absenter pour diverses raisons. Maladie, congés, ou urgence personnelle, la majorité a déjà été confrontée à ce genre de situation. Il en va de même pour un particulier employeur qui, de par des obligations personnelles, peut devoir s'absenter pour une durée plus ou moins longue. Cependant, malgré des conditions changeantes, les termes du contrat, eux, sont bien fixes : l'aide à domicile continue d'être rémunérée en cas d'absence de l'employeur.
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1 - Les obligations en cas d'absence du particulier employeur
Contrairement à un employé, l'absence du particulier employeur n'a pas à être justifiée, ni auprès de l'URSSAF, ni auprès de son salarié.
Le motif d'absence peut être de toute nature, même médical : il est tenu de respecter ses engagements vis-à-vis de son aide à domicile.
2 - La rémunération de l'aide à domicile en cas d'absence du particulier employeur
Lorsque le contrat de travail a été établi entre l'employeur et son aide à domicile, les termes du contrat ont désignés de nombreux paramètres.
Parmi ces paramètres, on retrouve :
Une fois le contrat signé, les deux parties s'engagent à le respecter fermement.
L'aide à domicile ne peut subir de perte de salaire suite aux absences de son employeur : si elle ne peut travailler suite à l'indisponibilité de celui-ci, elle sera tout de même rémunérée comme à l'accoutumé. Lors de la déclaration mensuelle par le CESU déclaratif, ces heures seront à déclarer également.
3 - En cas d'absence prolongée
Si l'absence de l'employeur est amenée à se prolonger de façon considérable, un licenciement est envisageable. Cependant, le motif présenté doit être légitime.
Alain, retraité de 75 ans, faisait appel à une aide à domicile plusieurs fois par semaine pour l'entretien de son appartement. Pauline, son employée, travaillait auprès d'Alain depuis plus de deux années déjà. Quand la fille unique d'Alain fut mutée par son employeur à des kilomètres de son domicile, il prit la décision de la suivre. Le licenciement de Pauline était inévitable suite au déménagement d'Alain.
Dans d'autres cas, une rupture conventionnelle peut être proposée à l'employé.