Accident du travail CESU Déclaratif

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Les accidents domestiques sont malheureusement très fréquents : ils le sont encore plus pour les aides à domicile. Trois fois plus courant qu’en moyenne selon les chiffres de l’INRS, la particularité de ce métier polyvalent augmente le risque d’accidents. Certaines dispositions sont à prendre par l’employeur lorsque, malencontreusement, l’incident se produit.

Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) afin de connaître les aides, le tarif, la réduction d'impôts immédiate et les conditions de prestation, vous pouvez nous contacter ci-dessous :

 

1 - Un risque accru pour les aides à domicile

Les services à la personne sont plutôt vastes et répondent au besoin d’un grand nombre de particuliers, dont :

  • Une aide au ménage.
  • Une aide à la toilette, à l’habillage, au lever-coucher,...
  • Le jardinage et bricolage.
  • Le transport et déplacement au bras.

Pour le métier d’aide à domicile, on recense majoritairement des accidents du travail physiques, liés à l’activité, mais pas seulement :

  • Chutes de plain-pied, au sol ou avec de la hauteur (chute depuis une chaise ou un escabeau).
  • Risque lié aux produits d’entretien utilisés.
  • Risque lié au déplacement entre les différents lieux d’intervention de l’aide à domicile.
  • Le trop-plein émotionnel : devenues essentielles dans la vie de chaque bénéficiaire, les aides à domicile tiennent un rôle important de soutien moral et de compagnie pour ces personnes. Chaque perte est une épreuve, tout comme les litiges peuvent fortement les affecter.

 

 

2 - Les obligations du particulier employeur

Lorsqu’un accident du travail ou de trajet survient au salarié, son employeur doit déclarer l’incident à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans les 48 heures.

Quelques démarches sont à réaliser :

  • Remplir la Déclaration d’Accident du Travail ou d’Accident de Trajet (DAT), document cerfa téléchargeable sur le site Ameli.fr.
  • Transmettre cette déclaration (DAT) dans les 48 heures suivant l’accident du travail ou de trajet auprès de la CPAM dont dépend le salarié.
  • Remettre au salarié un autre cerfa intitulé « Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » en remplissant la partie destinée à l’employeur : ce document lui permet une gratuité des soins suite à l’incident.

Aucune démarche n’est à prévoir côté URSSAF. Cependant, la déclaration via le CESU déclaratif doit être assurée pour attester du nombre d’heures effectuées avant l’absence du salarié.

 

 

3 - De la prévention

Lors de l’embauche, le particulier employeur endosse la responsabilité de son aide à domicile et doit naturellement mettre à disposition des outils adéquats pour qu’elle puisse travailler en toute sécurité.

Le particulier employeur peut faire le point sur les ajustements à réaliser avant l’arrivée de l'employée, comme le matériel à fournir, l’état des sols ou des prises, etc. Le site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité a d’ailleurs mis en ligne une grille de repérage des risques pour l’aide à domicile.

Une connaissance des risques permet de mieux étudier leurs parades !