Le versement de l'APA au bénéficiaire
Parmi les aides et allocations dont peuvent bénéficier les personnes âgées ou en situation de handicap, nous retrouvons l’APA, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, dont le but est d’apporter un soutien supplémentaire aux plus fragiles par une aide humaine et les aider à réaliser les gestes essentiels du quotidien. Cette allocation permet de couvrir les frais liés à la perte d’autonomie et assure le financement d’aides pour les ayant droits. Mais quelle structure gère les paiements et versements de l’APA ?
Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) avec ou sans prise en charge de l'APA, vous pouvez nous contacter ci-dessous :
1 - Gestion des paiements de l’APA
Le paiement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est assuré par le Conseil Départemental dont dépend le bénéficiaire. Si l’un de vos proches remplit les conditions d’acquisition de l’APA mais n’est pas encore allocataire, il vous faudra vous rapprocher des services du département duquel il dépend afin d’engager les premières démarches.
Les mairies du département ainsi que les centres et pôles d’autonomie peuvent également vous informer sur le dossier de demande à compléter pour une demande d’APA. Selon les départements, la demande d’allocations peut être réalisée directement en ligne depuis le site du Conseil Départemental concerné.
2 - Versements de l’APA : à quelle fréquence ?
Dans le cas où le bénéficiaire serait logé en EHPAD, l’allocation peut être versée directement à l’établissement, assurant par ses propres moyens les services nécessaires au bénéficiaire.
3 - Le rôle du Conseil Départemental
Les montants versés par le département sont équivalents à ce qui est prévu initialement par le plan d’aide de chacun, plan défini lors du traitement du dossier de demande d’APA : à ce titre, des contrôles peuvent être réalisés avec demande de justificatifs.
C'est au Président du Conseil Départemental de prendre les décisions de refuser les demandes d’APA dans le cadre d’un non-respect des conditions d’attribution, ou encore de suspendre les versements d’APA selon les situations, comme lors de l’hospitalisation d’un bénéficiaire au-delà de 30 jours où le montant de l’APA ne lui sera pas utile à ce moment précis.
Le département a un rôle de « régulateur » : il a pour mission de gérer à bon escient les montants alloués et de les distribuer au mieux afin de couvrir les besoins d’une majorité d’allocataires.