Comment est transférer l'APA au bénéficiaire ?

  • Besoin d'aide
  • Financement
  • APA
  • Montant
  • Paiement
  • Modes

En cas d’une perte d’autonomie attestée, votre proche peut être éligible à l’APA (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie) si celui-ci entre dans les conditions d’attribution. Les montants, définis par différents niveaux de dépendance, s’adaptent aux prestations proposées dans le plan d’aide du demandeur. Les modes de versements de l’APA, gérés par les services du Conseil Départemental, peuvent différer en fonction du besoin de chaque bénéficiaire.

Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) avec ou sans prise en charge de l'APA, vous pouvez nous contacter ci-dessous :

 

1 - Qui verse l’APA ?

Le Conseil Départemental (Département) est en charge de verser l’APA à son bénéficiaire dans le mois suivant la notification d’attribution de l’allocation.

 

 

2 - A qui et comment est versée l’APA ?

Le paiement de l’APA peut être réalisé :

  • Par virement bancaire, directement au bénéficiaire.
  • Par virement à l’organisme en charge des prestations qui intervient auprès du demandeur.
  • A l’établissement ou famille d’accueil hébergeant le demandeur, toujours par virement.
  • En CESU (Chèques Emploi Service Universel) préfinancé, transmis au bénéficiaire afin de rémunérer les aides à domiciles employées (ou pour rémunérer des aidants familiaux).
A savoir que chaque Conseil Départemental définit son propre mode de fonctionnement : certains départements n’ont pas recours à l’envoi de CESU. Ces informations peuvent vous être communiquées par les services du département du proche dépendant concerné, depuis leur site internet ou par téléphone.

 

 

3 - Particularités

Certaines situations prêtent à des exceptions :

  • En cas d’urgence : un montant fixe est dédiée aux personnes dont le cas demande un traitement rapide et une allocation provisoire (50% du montant maximal défini en GIR 1 pendant 2 mois en attendant le traitement du dossier).
  • En cas d’achats / mobiliers nécessaires : jusqu’à quatre versements peuvent être demandés simultanément sur une année pour assurer des achats onéreux.
En cas de nécessité ou de particularité dans la situation de votre proche, les services du département peuvent vous renseigner sur les démarches à suivre.

Certains départements ont déjà mis en place un service de démarches en ligne depuis leur site internet ; vous pouvez retrouver le mode de traitement du département qui vous concerne depuis le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009, onglet « Demande ».