Comment éviter d'avoir son Allocation Personnalisée d'Autonomie suspendue ?

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Votre proche est bénéficiaire de l’APA et n’a pas perçu son dernier versement ? Il est possible qu’une suspension du paiement de l’allocation ait été ordonnée pour diverses raisons. Lors de l’instruction du dossier de demande d’APA, il a été proposé un plan d’aide à votre proche, que celui-ci a validé. C’est ce plan d’aide qui définit la marche à suivre quant aux soins et aides que doit recevoir votre parent. Si l’une des conditions définies dans ce plan n’est pas respectée par l’allocataire, une suspension peut être engagée, entraînant un non-versement des aides.

Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) avec ou sans prise en charge de l'APA, vous pouvez nous contacter ci-dessous :

1. Le formulaire Cerfa n°10544*02 n’a pas été transmis aux services du département dans le délai d’un mois à compter de la notification d’attribution de l’APA : ce formulaire doit indiquer que l’allocation est versée à un(e) employé(e) d’aide à domicile ou à la famille d’accueil en charge de l'hébergement du bénéficiaire si tel est le cas.
2. La participation forfaitaire demandée au bénéficiaire n’a pas été versée alors qu’il a été acté sur le plan d’aide que l’allocataire devait s’en acquitter (le bénéficiaire doit s’y accommoder : si une participation a été actée suite au calcul de ses ressources, cette condition doit être respectée. Cependant, si la situation financière du bénéficiaire a changé, il convient d’en informer le département afin de réévaluer le plan d’aide au besoin).
3. Le plan d'aide n’est pas suivi correctement et peut, dans ce sens, présenter un risque pour le bénéficiaire de façon physique ou morale.
4. Aucun justificatif n’a pu prouver les dépenses engagées auprès de professionnels avec l’APA : l’allocation est destinée au paiement des différents acteurs intervenant auprès du bénéficiaire et leur rémunération doit être justifiée, faute de quoi, l’allocation sera suspendue.
5. L'allocataire est hospitalisé pendant plus de 30 jours : les aides prévues au plan ne seront plus nécessaires pendant l’hospitalisation. Les professionnels devront être avertis de l’hospitalisation du bénéficiaire, mais aussi de son retour pour réorganiser leur venue à domicile. Le versement de l’APA reprendra lorsque le bénéficiaire retrouvera son domicile.