Faire appel à une aide à domicile Non Déclaré
Les services d'aide à la personne sont fortement impactés par le travail non déclaré. Couramment appelé "travail au noir", ce mode de recrutement illégal d'une aide à domicile permet de faire appel aux services d'une personne en échange d'une rémunération non déclarée. Garde d'enfants, aide aux devoirs, jardinage : tous ces services dits "familiaux" sont la cible du travail dissimulé. L'aide à domicile ne fait pas exception à la règle : le recours au travail au noir étant un délit puni par la loi, cette tendance ne cesse pourtant d'augmenter au fil des années..
Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile déclarée (pour vous ou un proche) afin de connaître les aides, le tarif, la réduction d'impôts et les conditions de prestation, vous pouvez nous contacter ci-dessous :
1 - Pourquoi le travail dissimulé est-il si répandu ?
Les contraintes administratives sont souvent au cœur du travail non déclaré. Pour éviter les formalités et aller à l’essentiel, aucune démarche d’embauche n’est effectuée au préalable par le demandeur, censé être déclaré en tant que particulier employeur. Mais là n’est pas la raison principale : les tarifs horaires ne respectent pas le minimum légal et sont plus qu’au rabais : une aide à domicile n’étant pas déclarée verrait alors son « salaire » sous-évalué de presque de moitié.
Aucun avantage ne se présente ici, au contraire : les risques sont multiples, à la fois pour le demandeur et pour l'aide à domicile.
2 - Un manque d'informations
Les personnes ayant recours au travail non déclaré sont parfois mal informées des risques encourus par cette pratique.
Autres que les risques, les avantages associés aux réductions et aux crédits d'impôts dont résultent les services à la personne ne sont que trop peu connus.
Pour les salariés, le problème est le même : l'absence de déclaration d'activité provoque une absence de cotisations. Sur le long terme, cela risque d'impacter fortement le montant de la retraite. Les risques de non prise en charge en cas d'urgence médical sur le lieu de travail devraient également alerter, en vain.
3 - Des risques pour les deux parties
En cas de travail dissimulé, les torts sont bien souvent partagés entre les deux parties. Chacun ayant été conscient d’avoir agi dans l’illégalité, toute personne concernée sera considérée comme fautive.
Dans le cas du présumé employeur, celui-ci s’expose à de nombreux inconvénients :
La liste est non-exhaustive pour le particulier employeur pouvant faire face à toute autre situation incongrue. Sans contrat défini, le salarié pourrait exiger une augmentation abusive sous peine de dénonciation, ou encore réaliser un travail de qualité moindre.
Toutes les situations sont possibles puisqu'aucun document ne définit cet accord.
Pour le salarié, c’est une perte à tous les niveaux : aucun droit versé par Pôle Emploi en cas de perte de travail, aucune heure comptabilisée dans le calcul des cotisations... D’autant plus que le risque physique est le plus grave : aucune prise en charge ne sera assurée par les services de Sécurité Sociale en cas d'accident si le salarié n’était pas déclaré au moment des faits.
4 - Se déclarer : une protection pour employeurs et employés
Le travail doit obligatoirement donner lieu à une déclaration, même si ce n’est que pour quelques heures : le code du travail doit être respecté par tous et sans manquement.
De plus, en déclarant son salarié, l’employeur peut bénéficier d’exonérations en fonction de sa situation et s'il répond à certains critères.
Pour le salarié, le contrat lui garantit une protection juridique en cas de litiges, avec un salaire décent pour un travail reconnu : que de bénéfices !
De plus, les services du CESU (Chèque Emploi Service Universel) sont très simples d'utilisation et permettent une rémunération par le biais de chèques CESU préfinancés, sans nécessité d'établir un contrat de travail dans certains cas.
Pour faciliter la gestion des charges du particulier employeur, le CESU tiers payant est également intéressant en cas de perte d'autonomie : le prélèvement des charges dues est repoussé d'un mois, permettant d'anticiper les frais liés aux services à domicile.
Des organismes mandatés peuvent aussi prendre en main la partie administrative du particulier employeur et le décharger de la gestion des déclarations auprès du CESU déclaratif. Aussi, des aidants ou proches de confiance peuvent tout à fait prendre les rênes et gérer cette partie pour le compte du particulier employeur.
Le seul comportement attendu est de procéder à la déclaration de l'activité du salarié au domicile de l'employeur : en plus de protéger son salarié, le particulier employeur crée de l'emploi et assure son maintien à domicile par la même occasion.
Le risque est trop grand pour déroger à la règle : un travail déclaré et conclu par un contrat de travail doit rester la seule option aux yeux de tous.