Déclarer son Aide à Domicile avec le Chèque Emploi Service Universel

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Créé en 1994, le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un mode d'emploi d'aide à domicile, mis à disposition par les services des URSSAF et qui se décline en plusieurs fonctions. Parmi ses dispositifs, on retrouve le CESU déclaratif, dont le but premier est de faciliter la déclaration des travailleurs à domicile. Destiné aux particuliers employeurs, le CESU permet une utilisation simplifiée de ses services à tout utilisateur qui souhaite faire appel aux services.

Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) afin de connaître les aides, le tarif, la réduction d'impôts immédiate et les conditions de prestation, vous pouvez nous contacter ci-dessous :

Ses déclarations sont à réaliser de façon mensuelle par l’employeur dans le cadre de services à la personne. Il suffit au particulier employeur de souscrire gratuitement à ce service depuis le site de l’URSSAF pour pouvoir y accéder.

Lors de la déclaration depuis les services du CESU déclaratif, l’employeur doit renseigner plusieurs données correspondant au mois écoulé :

• Nombre d’heures effectuées mensuellement par le salarié au domicile du particulier employeur.
• Taux horaire fixé sur le contrat de travail entre le demandeur et son employé.
• Compléments de salaire (primes exceptionnelles, heures supplémentaires, …).
• Exonération accordée à l’employeur suite à sa situation personnelle.

Ces différentes informations sont directement traitées par les services de l’URSSAF qui établit les calculs suivants :

• Les cotisations sociales et patronales.
• La rémunération de l’employé.
• Les 10 % de majoration sur le salaire correspondant aux congés payés.
• Le montant du prélèvement à la source pour le salarié.

Concernant les cotisations sociales, celles-ci sont calculées grâce à un outil propre aux services de l’URSSAF : il permet depuis des années de faciliter ce calcul et prend en compte les exonérations indiquées par l’employeur.

La déclaration par le CESU déclaratif aura donc généré plusieurs informations :

• Le montant du salaire à verser au salarié.
• Le montant des cotisations dont le particulier employeur devra s’acquitter.
• La date de prélèvement des cotisations dues.
• Le bulletin de salaire du salarié (disponible au lendemain de la déclaration).

Le dispositif du CESU déclaratif est très complet et permet de gérer une multitude de détails parfois complexes, comme le calcul des cotisations et leurs taux assez variables.

En résumé, le CESU déclaratif permet donc :

• De déclarer un salarié à domicile auprès de l’URSSAF depuis un compte en ligne.
• De calculer le salaire d’un employé et gérer la partie prélèvement à la source.
• De calculer les cotisations à la charge de l’employeur et de les régler par prélèvement automatique.
• De générer le bulletin de salaire de l’employé.

D’autres options du CESU viennent compléter ce dispositif :

• Le CESU préfinancé : sous forme de chèque, son montant est prédéfini et permet la rémunération d’un employé à domicile.
• Le CESU + : cet outil en ligne permet de donner la main à l’URSSAF dans la gestion de la rémunération du salarié en prélevant son salaire depuis le compte de l’employeur.
• Le CESU Tiers Payant : les cotisations dues par l’employeur étant décalées d’un mois grâce à ce dispositif, le bénéficiaire peut anticiper les frais et ajuster ses demandes d’aide en fonction de ses besoins.

Toutes les activités ne peuvent être déclarées par le dispositif de l’URSSAF.

Voici la liste des services à la personne éligible à la déclaration auprès du CESU déclaratif :

• Le soutien scolaire à domicile.
• La garde d’enfant.
• L’aide à domicile (assistance en cas de dépendance, ne comprend pas de soins médicaux).
• Entretien du domicile.
• Travaux légers de jardinage et bricolage.

Sont exclues :

• Les activités liées à des travaux visant à modifier l’habitation (gros œuvre).
• Les interventions d’assistantes maternelle agréées.

Dans le cadre d’un service d’aide à domicile régulier, le contrat de travail est obligatoire lorsque plus de 8 heures contractuelles hebdomadaire sont exercées, fournissant un travail régulier. Le contrat est alors conclu par une signature suite à l’accord mutuel les deux parties.

Or, dans le cas où l’embauche d’un employé ne se résumerait qu’à quelques heures de services ponctuels, alors le contrat ne serait pas une obligation.

Le particulier employeur peut donc s’exonérer d’établir un contrat de travail si :

• Les services d’aide à domicile ne résultent que 8 heures ou moins par semaine.
• Les services ne dépassent pas un travail consécutif de 4 semaines par année.

Malgré la législation plus souple pour ce dernier cas, il est vivement recommandé d’établir un écrit permettant au moins d’éclaircir certains points, comme :

• Les horaires à respecter.
• Les missions à effectuer au sein du domicile.
• Le taux horaire appliqué par heure.
• La prise en charge ou non de frais liés à l’activité (déplacement, repas,...).

Pour les deux parties, ce document les engage l’un et l’autre dans le respect mutuel de l’accord qu’ils ont conclu.

Les services de l'URSSAF ne cessent d'améliorer la prise en main des outils : une aubaine pour les particuliers employeurs peu familiers avec ces démarches. Par le CESU déclaratif, c'est toute une gestion administrative mise à disposition du particulier employeur.