Comment devenir Particulier Employeur ?

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• Particulier Employeur

Il existe de nombreuses façons d’avoir recours à une aide à domicile. Entreprises et associations ne manquent pas pour proposer une multitude de services à toute personne sollicitant ces besoins. Cependant, il est tout à fait possible pour le demandeur d’employer lui-même sa future aide à domicile sans prendre le soin de passer par des services externes : on parle ici de particulier employeur.

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Une personne nécessitant des services à domicile peut choisir de se déclarer sous le statut de particulier employeur afin d’embaucher un ou plusieurs salariés pour son propre compte. L’employé travaillera au sein du domicile du particulier employeur et sera rémunéré par ce dernier. Il aura accès aux mêmes droits qu’un employé en entreprise.

Autres que les services à la personne comme l’aide-ménagère ou à la mobilité, d’autres besoins peuvent être comblés, comme par exemple :

• Aide au déplacement (transport à l’extérieur du domicile).
• Entretien du linge (repassage, …).
• Entretien du jardin et bricolage.
• Aide administrative.

La liste comporte également des services destinés à la garde d’enfants ou à l’assistance informatique : le statut de particulier employeur n’est pas seulement destiné aux services d’aide en cas de perte d’autonomie. La déclaration en tant que particulier employeur doit impérativement être réalisée dans les 8 jours suivant l’embauche du salarié et/ou un jour avant la date de début de contrat.

a - Les avantages du statut

Un particulier employeur peut tout à fait continuer de percevoir des aides financières liées à sa situation s’il en est éligible.

On retrouve parmi ces aides :

• La PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
• L’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie).
• Des aides éventuelles prévues par la mutuelle ou caisse de retraite du demandeur selon sa situation.

Ces aides restent en place pour le particulier employeur et permettent de couvrir tout ou partie des coûts des prestations.

D’autres avantages financiers sont à relever pour ce statut :

• Réduction ou crédit d’impôts à hauteur de la moitié des sommes versées au salarié.
• Exonération totale ou partielle des cotisations de charges patronales selon la situation du particulier employeur.

b - Les limites rencontrées

Le statut de particulier employeur demande tout de même d’endosser de larges responsabilités envers son salarié :

• Assurer sa déclaration mensuelle.
• Garantir le paiement de son salaire.
• Respecter les conditions émises sur le contrat de travail (services et horaires).
• De façon générale : respecter le code du travail et les conventions collectives du particulier employeur et du salarié.

La réglementation est sans détour et doit être respectée aussi bien par l’employeur que par son salarié.

Le CESU déclaratif (Chèque Emploi Service Universel) est un dispositif permettant au particulier employeur de déclarer son salarié de façon simplifiée. Il peut se décliner sous forme de volets papier ou dématérialisé.

En souscrivant à ce service gratuit depuis le site de l'URSSAF, le particulier employeur peut alors :

• Déclarer son salarié (heures réalisées et taux horaire).
• Payer ses cotisations.
• Générer le bulletin de salaire du salarié automatiquement.

La démarche est ainsi simplifiée et permet une protection sociale complète de l’employé.

a - La rémunération du salarié

La rémunération d’une aide à domicile embauchée par un particulier employeur se base sur le taux horaire du SMIC : c’est une base minimale à respecter qui peut être augmentée par l’employeur s’il le souhaite.

Trois outils majeurs sont utilisés pour procéder à la rémunération du salarié par le particulier employeur :

• La rémunération via le CESU préfinancé .
• La rémunération directe par virement ou chèque.
• Le dispositif CESU +.

Le service CESU + a pour but de prendre en charge toute la partie rémunération du salarié. Le principe est simple : l'employeur autorise l'URSSAF a prélevé la somme correspondante au salaire dû pour le reverser à son salarié.

Le salarié peut aussi être rémunéré directement par l’employeur via le versement du salaire par chèque, par un virement ou en liquide si ce dernier ne souhaite pas utiliser les services du CESU. Cependant, ce mode se fait plus rare grâce aux services toujours plus simplifiés de l’URSSAF et garantit une sécurité en tout point pour les deux parties.

b - Le recrutement de l’aide à domicile

Le recrutement est une étape à ne pas négliger : elle permet au particulier employeur de rencontrer plusieurs candidats et de faire son choix parmi les différents profils se présentant à lui, dont l’un d’eux pourrait probablement devenir son futur employé.

Dans le cadre du service à la personne, le contact entre le particulier employeur et le candidat est un point crucial : le salarié étant amené à travailler au domicile du demandeur et de façon fréquente, c’est une relation basée sur la confiance qui est attendue et qu’il faudra construire entre les deux parties.

i - Comment recrute-t-on une aide à domicile ?

Deux possibilités s’offrent au demandeur pour procéder au recrutement d’une aide :

• L’emploi direct.
• L’entreprise ou l’association mandataire.

Par l’emploi direct, le particulier employeur réalise son recrutement de façon autonome et par ses propres moyens.

Si le demandeur rencontre des difficultés, il peut envisager de faire appel à une structure dite mandataire : l’établissement se charge de proposer des profils d’employés qualifiés qui pourraient répondre aux besoins du demandeur. Les candidats proposés ne sont cependant pas salariés de l’établissement mandataire. Ce service demande cependant une contrepartie financière et peut aider le demandeur dans sa gestion administrative si besoin.

ii - Par où commencer ses recherches ?

Trouver l’aide à domicile idéale n’est pas une mince affaire en emploi direct, surtout lorsque le statut de particulier employeur est une nouveauté pour le futur bénéficiaire.

Pour répondre à cette problématique, de nombreux outils se sont développés pour faciliter les recherches et ainsi, mettre les deux parties en relation :

• Sites internet spécialisés dans le service à la personne, avec plusieurs annonces d’offres et de demandes d’emploi.
• Sites de petites annonces générales ayant créé une catégorie d’offres d’emploi.
• Pages dédiées à l’emploi sur les réseaux sociaux (comme Facebook par exemple).
• Réseaux sociaux dédiés à l’emploi (type LinkedIn).

L’expansion des outils internet et des réseaux sociaux font que les petites annonces papier ou dans le journal ne sont plus autant d’actualité qu’à l’époque. Si le demandeur n’est pas à l’aise avec ces outils, ses proches ou aidants peuvent tout à fait l’accompagner dans ces démarches. Le particulier employeur peut très bien y déposer une annonce en précisant ses besoins et le nombre d’heures nécessaires.

Il est aussi important d’en parler à son entourage : le "bouche à oreille" est parfois un très bon moyen de trouver une personne qualifiée, recommandée par des personnes de confiance qui pourront témoigner des compétences de l’aide à domicile concernée.

iii - Comment faire passer un entretien ?

L’entretien permet de faire état des compétences du candidat et d’en apprendre un peu plus sur son parcours et son expérience. Pour le futur employeur, l’entretien permet aussi de présenter ses besoins et attentes.

Pour optimiser cette rencontre, plusieurs points peuvent être préparés en amont pour ne rien oublier :

• Présenter le poste et les besoins attendus : c’est une bonne entrée en matière vis-à-vis du candidat qui pourra rapidement comprendre les enjeux et juger s’il peut répondre aux besoins du demandeur.
• Préparer une liste de questions : ce sont les interrogations les plus importantes que l’on oublie majoritairement de poser. Même si ces questions tombent sous le sens, il peut être intéressant de les noter sur papier et de les suivre comme fil conducteur lors de l’entretien. Ces points essentiels pourront être comparés d’un profil à l’autre en fin de recrutement et faciliter le choix de l’intéressé.
• Présenter les lieux : si l’entretien se fait au domicile de l’employeur, le tour du propriétaire peut être envisagé. Cela permet également au candidat de se projeter dans cette mission (faire le point sur la surface à entretenir dans le cadre d’une aide au ménage par exemple).
• Documents officiels : copies des cartes d’identité, permis de conduire et autres diplômes/formations peuvent être demandées en amont ou après entretien afin de s’assurer de la véracité des propos du candidat reçu.
• Parler de soi : apprendre à se connaître l’un et l’autre est important dans le cadre d’un métier où la partie sociale est majoritaire. En fin d’entretien, parler des hobbies de chacun peut être un bon moyen de lancer une conversation un peu moins formelle et laisser paraître le côté naturel du candidat. Le demandeur et son employé seront susceptibles de se côtoyer pour un moment : le choix doit être réfléchi et convenir aux deux parties.

Attention cependant à ne jamais poser de questions trop personnelles ! Certaines questions sont prohibées car jugées discriminantes pour le candidat, comme son âge ou sa situation familiale.