Rémunération Aide à domicile en emploi direct
Lorsqu’un particulier employeur recrute une aide à domicile, la question du versement du salaire se pose. Lié aux services du CESU, on pense d’abord à un paiement par Chèque Emploi Service Universel. Cependant, de nombreux autres moyens de paiement existent et donnent le choix au particulier employeur.
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1 - Le paiement du salaire
Peu importe le mode de paiement employé, le particulier employeur est tenu de respecter un délai défini.
Le paiement du salaire doit s’effectuer :
Comme justificatif, le bulletin de salaire doit être fourni dans un délai raisonnable. À savoir que la déclaration à l’URSSAF génère automatiquement le bulletin de salaire depuis le compte CESU de l’employeur.
2 - Les différents modes de paiement
a - Cesu déclaratif
Le dispositif de CESU déclaratif est mis en place par le biais de l’URSSAF. Ce service permet de déclarer un salarié tout en générant le bulletin de salaire de l’employé.
Le paiement du salaire peut être réalisé par versement lors de la déclaration : en adoptant le service nommé CESU + et avec accord du salarié, le particulier peut autoriser l’URSSAF à prélever le montant du salaire sur son compte bancaire. Le salaire est ensuite reversé à l’employé par ces services.
Cependant, la souscription au service CESU + ne dispense pas de déclarer le salarié : seule la partie rémunération est gérée en tout point par les services en place.
b - CESU préfinancé
Le CESU préfinancé est un mode de paiement sous forme de chèque dont le montant est déjà prédéfini.
Le particulier employeur peut rémunérer son employé par le biais de ces chèques et compléter le paiement par tout autre moyen de paiement.
Le CESU préfinancé est exclusivement un moyen de paiement : il ne dispense pas de déclaration auprès de l’URSSAF.
Pour utiliser ces chèques préfinancés, il faut être au statut de particulier employeur et en faire la demande auprès d’organismes dédiés, comme :
Les CESU préfinancés sont aussi délivrés par différentes institutions :
En plus de rémunérer une aide à domicile, il peut être utilisé pour régler des frais liés au déplacement : un avantage pour les personnes dont la mobilité demande une aide au transport régulière.
Ces chèques participent à une hausse du pouvoir d’achat : il est vu comme un avantage adressé aux ménages.
Pour encaisser ces chèques préfinancés, le salarié doit d’abord être inscrit au CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel). Les CESU pourront alors être enregistrés en ligne et le montant versé sur le compte du salarié. Une demande de remboursement de ces CESU peut aussi être faite au CRCESU par voie postale. Enfin, certaines banques acceptent le dépôt des CESU préfinancés.
De façon générale, les services mis en place par les services CESU et l'URSSAF ne sont jamais payants : tout est mis à disposition des particuliers employeurs et des salariés avec une gratuité complète.
c - Modes de paiement dits « classiques »
Parmi les paiements couramment utilisés en dehors du CESU, il n’y a pas de règles particulières.
Chaque moyen peut être utilisé :
Le particulier employeur peut choisir le mode de paiement qui lui convient et en accord avec son salarié.
3 - Le bulletin de salaire
a - Les informations présentes sur le bulletin de salaire
Une fois les déclarations faites aux services du CESU, le bulletin de salaire généré est à transmettre au salarié par le particulier employeur. Le salarié peut également recevoir son bulletin de salaire directement par courrier.
Par obligation légale, des informations doivent apparaître sur le bulletin de paie de chaque employé, comme :
Le bulletin de salaire est à conserver précieusement et sans date limite. Il est fortement conseillé d’en préserver une copie : seuls les bulletins des trois dernières déclarations restent livrables par les services du CESU.
b - Les compléments de salaire
Tout élément non-récurrent ou à caractère exceptionnel est considéré comme complément de salaire. Chaque complément de salaire doit être déclaré par le particulier employeur en même temps que les heures travaillées : depuis la fenêtre de déclaration en ligne, un menu déroulant propose une liste de compléments. On y retrouve les heures supplémentaires, ou encore les primes exceptionnelles de vacances ou de Noël.
c - Les heures fractionnées
On entend par heures fractionnées les prestations dont le temps de réalisation n’est pas un chiffre rond. Certaines missions peuvent être conclues en 45 minutes, ou demander plus de temps et dépasser les 1h30. Seulement, les déclarations doivent faire état d’heures en chiffre rond : ces heures fractionnées ne sont pas prises en compte et un calcul automatique voit leur nombre à la baisse.
Par exemple, la prestation d’une aide à domicile de 5h30 sera revue à 5 heures.
Pour éviter tout problème lié aux fractions d’heures, il est conseillé de déclarer ces heures fractionnées dès lors qu’elles auront un chiffre rond.
d - Les heures supplémentaires
Après avoir réalisé les heures définies par le contrat de travail et dépassé 40 heures hebdomadaires, l’aide à domicile doit être déclarée en heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont majorées selon le nombre effectué :
Ces heures doivent être déclarées comme complément de salaire lors de la déclaration mensuelle faite à l’URSSAF.