Quelles informations sont obligatoires sur le bulletin de paie d'une Aide à domicile ?

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Le bulletin de salaire est un document obligatoire dont l’employeur à l’obligation d’établir et de transmettre à son aide à domicile. Ce document contient toutes les informations de rémunération et de paiement de cotisations, à la fois salariales et patronales. Communément appelé « fiche de paie », ce document doit être transmis de façon mensuelle au salarié.

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1 - Les informations présentes sur le bulletin de salaire

Par obligation légale, des informations doivent apparaître sur le bulletin de paie de chaque employé. De façon générale, les informations que l’on doit retrouver sont les suivantes :

  • Le montant du salaire versé.
  • Le taux horaire appliqué.
  • Les heures effectuées pour le mois.
  • Les éventuelles heures supplémentaires et leur taux de majoration.
  • Les primes versées par votre employeur (prime de vacances, de Noël, …).
  • Les remboursements de frais divers si prévus au contrat (frais de déplacement, frais de repas).
  • Les montants des cotisations salariales et patronales.
  • L'impôt prélevé sur le revenu pour les salariés concernés.

Le bulletin de salaire établi ne doit faire état que du mois écoulé : un mois de travail équivaut à une fiche de paie unique. 

 

 

2 - Le bulletin de salaire depuis l’URSSAF

Un particulier employeur verra le bulletin de paie de son employé généré au lendemain de la déclaration par le CESU déclaratif. Un outil innovant qui permet de générer rapidement le document.

 

 

3 - Un document légal à conserver

Chaque employé est tenu de conserver tous ses bulletins de salaire, sans quoi il ne pourrait plus en demander la copie. Pour une aide à domicile déclarée par un particulier employeur, un arriéré des trois derniers bulletins de salaire est disponible, mais pas au-delà.

Cependant, un employeur est censé conserver une copie des bulletins de salaire de chaque employé pour une durée de 5 ans. A savoir que ce délai de conservation est souvent mis à jour et revu à la hausse. 

Dans l’idéal, des copies papier et numériques sont à produire dès réception du bulletin de paye ; à conserver sans délai.