Les heures fractionnées

Certaines prestations ne sont pas toujours réalisées dans le laps de temps attendu. Parfois, une mission de 2 heures en demande 30 minutes de plus. Et lorsque vient la déclaration mensuelle, ces heures fractionnées ne peuvent être prises en compte correctement.

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1 - Que sont les heures fractionnées ?

Les heures dites « fractionnées » sont celles dont l’heure entamée n’a pas été complétée. De ce fait, une heure fractionnée ne peut être déclarée telle qu’elle : son calcul sera erroné.

2 - Comment déclarer des heures fractionnées ?

Prenons l’exemple de Frédérique, 56 ans, salarié depuis la rentrée au domicile de Christine. Elle a besoin d'aide à la personne. Frédérique assure 3 heures d'aide, réparties dans la semaine.

Christine ayant desfois besoin de davantage d'heures, elle rajoute des heures à Frédérique. Pour le mois de septembre, Frédéric aura effectué un total de 4h30 d'aide à la personne.

a - La déclaration par le particulier employeur

En tant que particulier employeur, Christine est chargée de déclarer l’intervention de Frédérique. Pour ne pas soumettre d’heures fractionnées, deux possibilités s’offrent à elle :

Arrondir les heures effectuées à 5 heures et déduire 30 minutes sur les heures du mois prochain.
Ne tenir compte que d’un total de 4 heures et ajouter une heure complète à la prochaine déclaration (lorsque les 30 minutes restantes seront comblées).

Christine a une totale confiance en Frédérique : elle accepte d’arrondir ses heures déclarées à 5 heures pour ce mois-ci, et l’informe de la situation. Elle déclare donc les informations nécessaires :

Heures effectuées : 5 heures.
Taux horaire : 12 euros net.

Frédérique se verra donc versé un salaire net de 60 euros pour ses prestations.

Dans le cas où Christine aurait déclaré les heures fractionnées tel quel, le calcul se serait basé sur 4 heures effectuées x 12 euros par heures travaillées. Non seulement le calcul de rémunération aurait été erroné, mais le taux horaire n’aurait plus été respecté.

Le particulier employeur se doit d’en discuter avec son salarié et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute erreur. Ce calcul reste un arrangement entre le particulier et son aide à domicile dans le seul but d'une déclaration sans erreur. Sur la fiche de paye de l'employé, aucune mention "heures fractionnées" ne sera notifiée : la tenue d’un carnet regroupant ces heures est donc fortement conseillée.