Heures supplémentaires et CESU Déclaratif
Parfois, les besoins du particulier employeur augmentent de façon temporaire et nécessitent une présence accrue de l’aide à domicile employée. Des heures complémentaires peuvent alors être effectuées, avec majoration comprise pour les heures supplémentaires. Une réglementation particulière est prévue pour tout dépassement du nombre d’heures définies par le contrat.
Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) afin de connaître les aides, le tarif, la réduction d'impôts immédiate et les conditions de prestation, vous pouvez nous contacter ci-dessous :
1 - Ce que dit le contrat
Le contrat de travail conclu entre le particulier employeur et son aide à domicile régit le nombre d’heures contractuelles à réaliser pour ces services.
Pour une aide à domicile à temps plein, le nombre d’heures contractuelles peut varier entre 35 heures et 40 heures hebdomadaires.
2 - À quel moment doit-on déclarer des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont comptabilisées après avoir dépassé les 40 heures de travail effectif par semaine.
Prenons l’exemple de Marie, 35 ans, aide à domicile auprès de Sonia, 88 ans. Sonia est une personne fortement dépendante (GIR 2) et nécessite un accompagnement régulier.
Le contrat de Marie stipule qu’elle doit effectuer 35 heures contractuelles au domicile de Sonia par semaine.
Cas numéro 1 - Marie a réalisé une semaine de 38 heures au domicile de Sonia suite à sa demande.
Les 3 heures réalisées en dehors des 35 heures prévues au contrat sont considérées comme des heures complémentaires. Marie sera rémunérée pour ces heures au même taux que ses heures contractuelles.
Cas numéro 2 - La semaine suivante, Marie a effectué une semaine de 50 heures chez Sonia :
Sur sa fiche de paye, Marie comptabilisera donc 10 heures supplémentaires majorées.
3 - Les majorations dédiées aux heures supplémentaires
Une fois les heures supplémentaires entamées, des majorations s’appliquent à partir d’un certain seuil :
4 - Déclaration des heures supplémentaires
Lors de la déclaration de rémunération en ligne par le CESU déclaratif, le particulier employeur devra déclarer les heures supplémentaires à ce même moment. Depuis un menu déroulant en fin de déclaration, il est possible d'y ajouter un complément de salaire : la mention « heures supplémentaires » s’y trouve.