Compléments de salaire et CESU Déclaratif
Les compléments de salaire de l’aide à domicile doivent être déclarés par le biais des services CESU déclaratif : le particulier employeur doit en faire part aux services lors de la déclaration mensuelle auprès de l’URSSAF. Le calcul de chaque complément est unique et doit se faire exclusivement via le CESU : les majorations sont automatiquement calculées en fonction des compléments déclarés.
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1 - Quels éléments sont considérés comme complément de salaire ?
Tout élément n’étant pas lié aux heures contractuelles définies par le contrat de travail initial est considéré comme un complément de salaire. Il s’agit de montant totalement indépendant de ce qui a pu être conclu dans le contrat de travail. Cependant, certaines indemnités sont parfois dues de façon obligatoire dans le cadre de la réglementation.
Quelques exemples de compléments :
2 - Où et comment déclarer ces compléments de salaire ?
Lors de la déclaration mensuelle réalisée par le particulier employeur, celui-ci se doit de faire part de ces compléments pour la période du mois écoulé. La déclaration des compléments de salaire n’est d’ailleurs possible qu’à partir de la déclaration mensuelle via le CESU déclaratif. Un menu déroulant permet de choisir les compléments concernés et de les comptabiliser sur le prochain versement prévu au salarié. Le salarié pourra alors consulter les compléments de salaire déclarés par son employeur depuis son bulletin de paye.
3 - Des avantages prévus pour certains compléments de salaire
Une aubaine pour les salariés dont les heures supplémentaires sont d'usage : depuis le début de l’année 2019, les heures supplémentaires ne sont pas soumises au prélèvement à la source !
Cette baisse des cotisations salariales donne un vrai coup de pouce à de nombreuses aides à domicile, soulagées quelque peu par ces avantages fiscaux appliqués à leur rémunération.