Le statut de particulier employeur est très intéressant en emploi direct pour une liberté de choix dans le recrutement du candidat et dans l’établissement du contrat de travail. Des avantages qui ne font pas toujours le poids avec les obligations de ce statut. Le particulier employeur doit faire face à de nombreuses responsabilités et s’assurer de respecter la législation en tout temps.

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1 - Une charge colossale

Lorsqu’une personne souhaite embaucher une aide à domicile par l’emploi direct, c’est toute une liberté de gestion qui s’offre à elle. Cependant, elle doit se préparer à prendre en charge toutes les démarches administratives liées à l’embauche :

  • Le recrutement de l’aide à domicile : recherche de candidats et organisation des entretiens.
  • Établir le contrat de travail.
  • Se déclarer comme particulier employeur.
  • Réaliser les déclarations mensuelles auprès de l’URSSAF par le CESU déclaratif.
  • Transmettre les documents légaux à l’employé (bulletin de salaire entre autres).

Si le demandeur souhaite se faire assister par une entreprise ou une association mandataire dans le cadre du recrutement ou de sa gestion administrative, des frais de dossier seront à prévoir.

 

 

2 - Gestion des finances

Le particulier employeur a la responsabilité de gérer l’aspect financier lié à l’embauche d’un salarié :

  • Paiement de cotisations patronales.
  • Versement du salaire de l’aide à domicile.
  • Paiement des congés payés de l’employé.
  • Prise en charge des frais liés à l’absence du salarié (remplacement, arrêt maladie).

 

 

3 - Des responsabilités juridiques

Par ce statut, le demandeur est soumis à la réglementation juridique comme tout employeur d’une entreprise. Pour tout manquement aux obligations de l’employeur envers son salarié, une action en justice auprès des Prud’hommes peut être intentée contre le demandeur. Le respect des conventions de particuliers employeurs et de salariés à domicile est alors primordial pour éviter tout désagrément.

Pour tous les cas liés à la démission ou au licenciement, le particulier employeur doit réaliser les démarches nécessaires pour réguler la situation de son salarié, peu importe les raisons. 

 

 

4 - Un rôle multitâche

En plus d’être employeur, le bénéficiaire peut être amené à jouer un rôle de médiateur en cas de conflits entre l’aide à domicile et lui-même. La situation peut être délicate : le particulier portant plusieurs casquettes, il est souvent difficile de faire la part des choses. Pourtant, toutes les responsabilités lui incombent, dont la gestion de ses ressources humaines.

Des organismes ou associations peuvent être sollicitées par le demandeur au besoin. Dans le cas de la médiation, il est judicieux de faire appel à une partie neutre pour remédier à une situation compliquée.

 

 

5 - Gérer l’absence du particulier employeur

À la différence d’un service de prestation, le particulier employeur est tenu de payer son aide à domicile, et ce, même lorsqu’il n’est pas présent.

En effet, à la signature du contrat entre l’employeur et l’aide à domicile, des heures contractuelles ont été définies pour assurer une disponibilité du salarié : ces heures sont dues à l’employé, peu importe la durée d’absence du particulier employeur.

Les motifs d'absence peuvent être nombreux :

  • Hospitalisation.
  • Vacances.
  • Absences pour motif personnel.

Le particulier employeur n’est pas tenu de justifier de son absence, mais reste dans l’obligation de rémunérer son salarié selon les termes du contrat.

En cas de décès du particulier employeur, ses aidants et héritiers seront en charge de procéder malgré tout au versement du salaire de l'aide à domicile. Malgré la situation, le contrat doit être respecté dans l’intérêt de l’employée en la rémunérant pour les dernières heures effectuées. 

Le statut de particulier employeur est envisageable pour toute personne voulant bénéficier des services d’une aide à domicile. Seulement, chaque point est à analyser afin d’être en phase avec toutes les obligations et charges incombant au bénéficiaire.