Le statut de particulier employeur présente de nombreuses responsabilités vis-à-vis de son aide à domicile. En contrepartie, ce statut offre un champ de manœuvre plutôt intéressant lorsque l’on souhaite avoir la main sur certaines modalités.

Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) afin de connaître les aides, le tarif, la réduction d'impôts immédiate et les conditions de prestation, vous pouvez nous contacter ci-dessous :

 

1 - Des démarches accessibles à tous

Si l’un de vos proches souhaite devenir particulier employeur, c'est l'opportunité de prendre le temps de choisir le profil qui répondra le mieux à vos attentes en terme de service.

Pour se faire, une déclaration préalable au statut de particulier employeur est obligatoire pour permettre à votre proche d'embaucher une aide à domicile. Pour cette inscription préalable, un aidant ou vous-même pouvez l’assister dans sa démarche en ligne.

La déclaration se fait rapidement depuis le site de l’URSSAF - Service CESU, dont le lien est le suivant : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html.

Pour procéder à l’enregistrement de votre proche au statut de particulier employeur, la démarche reste simple et intuitive :

  • Créer d’un compte particulier employeur sur le site de l’URSSAF précité.
  • Remplir toutes les informations demandées lors de l’inscription.
  • Joindre un RIB pour le règlement des futures cotisations (ou versement de salaire avec le dispositif de CESU +).

L’inscription de votre proche à ce statut permettra à l’aide à domicile employée de créer son propre espace personnel en tant que salariée.

 

 

2 - Le particulier employeur : seul décisionnaire à l’embauche

Véritable acteur dans la création d’un emploi, le demandeur devient multitâche dans son nouveau rôle d’employeur en commençant par la gestion des ressources humaines.

Dans la peau d'un recruteur, il devra effectuer ses propres recherches de candidats pour le poste d'aide à domicile.

A nouveau, les aidants ou proches peuvent intervenir dans ce processus pour apporter une aide supplémentaire au futur bénéficiaire.

Le choix est libre quant au profil du futur salarié :

  • Aucun niveau scolaire ou diplôme ne sont obligatoires (sauf si précisé dans l’annonce par le demandeur).
  • Les horaires peuvent être proposés par le demandeur ou établis avec le futur salarié lors de l'entretien d'embauche.
  • Le demandeur établit son propre taux horaire, toujours sur la base du SMIC à minima.

 

 

3 - Des services CESU simplifiés

S’il le souhaite, votre proche peut également souscrire au service CESU déclaratif.

Si le dispositif permet de déclarer l’activité de son salarié, il comporte bien d’autres avantages :

  • Calcul des cotisations patronales.
  • Prélèvement automatique des cotisations à payer.
  • Permet le paiement de l’impôt sur le revenu pour le salarié.

Dans la même idée, on retrouve depuis peu le CESU + : ce service regroupe les aspects du CESU déclaratif, à la seule différence qu’il peut gérer toute la partie rémunération entre l’employeur et l’employé.

Le bénéficiaire se voit prélever du montant du salaire par l’URSSAF, retransmis ensuite vers le compte du salarié : une garantie supplémentaire pour l'aide à domicile, voyant son salaire versé de façon régulière par les services de l'URSSAF.

D’autres dispositifs, comme le CESU préfinancé, permettent au particulier employeur de rémunérer son salarié par un chèque au montant prédéfini.

Peu importe le dispositif choisi, chaque moyen répond parfaitement aux besoins de tous ces nombreux bénéficiaires.

 

Des avantages considérables et une liberté de manœuvre qui ont fait le bonheur de près de 3,6 millions de particuliers employeurs selon les chiffres de 2021. Mais ce statut comporte aussi des limites que nous énumérons ici, notamment la responsabilité d'être employeur.