Comment payer son aide à domicile en Tiers-Payant ?

Le CESU Tiers Payant facilite l’emploi d’une aide à domicile par des particuliers. C’est aussi un moyen de paiement qui simplifie la rémunération des intervenants dans le cadre de l’accompagnement de votre proche dépendant.

Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) afin de connaître les aides, le tarif, la réduction d'impôts immédiate et les conditions de prestation, vous pouvez nous contacter ci-dessous :

1 - Qu’est-ce que le CESU Tiers-Payant ?

Le CESU tiers payant est un dispositif mis en place par le Conseil Départemental. Ce moyen de paiement sert à régler la rémunération des prestataires de services à domicile dans le cadre d’un accompagnement spécifique. Par exemple, si votre proche dépendant a besoin de l’aide d’une tierce personne dans les gestes de la vie quotidienne, le CESU Tiers-Payant permet de rémunérer la présence d’une assistante à domicile.

2 - À qui s’adresse le chèque emploi service Tiers-Payant ?

Le CESU Tiers-Payant est réservé aux personnes dépendantes :

Bénéficiaires de l’APA, allocation personnalisée d’autonomie, attribuée aux personnes âgées.
Et aux bénéficiaires de la PCH, prestation de compensation du handicap, versée aux personnes en situation de handicap.

3 - Comment fonctionne le dispositif ?

Pour bénéficier du CESU Tiers-Payant, le bénéficiaire n’a aucune démarche à faire. Ainsi, si votre proche dépendant est éligible à ce moyen de paiement, il sera directement informé par le Conseil Départemental de la mise en place du dispositif et de ses modalités de fonctionnement.

Avant la date de mise en place du CESU Tiers Payant, votre proche bénéficiaire de l’APA ou de la PCH percevait ses allocations par virement bancaire. Désormais, ces allocations sont remplacées par l’émission de CESU préfinancés qui servent à rémunérer l’intervention des aidants à domicile. Le montant mensuel accordé est donc dans la limite du montant de l’APA ou de la PCH précédemment allouée.

Lorsque votre proche fait appel à un salarié à domicile, il doit effectuer une déclaration d’emploi sur son compte personnel CESU, sur le site de l’Urssaf : la rémunération de l’intervenant, le nombre d’heures réalisées et la nature de l’activité basée sur les dispositions du contrat de travail. Ensuite, à partir des informations fournies, le Conseil Départemental règle les cotisations sociales et le CESU indique à l’employeur le solde des cotisations dues.

4 - Quels sont les services à domicile éligible au CESU Tiers-Payant ?

Pour aider vos proches dépendants à continuer à vivre dans de bonnes conditions dans leur maison, la présence d’un prestataire de services à domicile leur sera d’une aide précieuse. Pour cela, le CESU Tiers-Payant possède l’avantage d’être éligible à de nombreuses activités en lien avec le service à la personne :

Une femme de ménage pour l’entretien de la maison.
Une aide aux repas et aux courses alimentaires.
Un homme à tout faire pour le jardinage et les petits travaux de bricolage.
La livraison des repas à domicile.
Un garde-malade nocturne, sans les soins médicaux.
Un conducteur pour effectuer les examens médicaux.

Et pour une organisation simplifiée, le CESU Tiers Payant peut également être utilisé dans les autres cas suivants :

Le soutien scolaire ainsi que les cours à domicile.
La garde des enfants à domicile si votre proche handicapé doit se rendre à un rendez-vous médical par exemple.
Une assistance informatique ou une aide aux tâches administratives.
La livraison de linges propres et repassés.
Les soins esthétiques au domicile de votre proche.
Et les promenades des animaux de compagnie de votre parent.

Il est toutefois important de noter qu’à l’exclusion des services d’aide à domicile cités ci-dessus, l’utilisation du CESU Tiers Payant est non applicable.

5 - L’utilisation du nombre de chèques emploi service Tiers-Payant est-elle limitée ?

L’utilisation en nombre de CESU Tiers Payant n’a de limite que le plafond imposé dans le cadre du bénéfice d’avantage fiscal. Ce montant est fixé à 12 000 euros par an, ce qui présente un avantage maximal de 6 000 euros annuels. Le versement du montant du crédit d’impôt se fait alors l’année fiscale suivante.

Dans la mesure où le CESU Tiers Payant est un dispositif mis en place par le Conseil Départemental, ce plafond fiscal peut être majoré en fonction de la situation personnelle du bénéficiaire.

L’essentiel à retenir : si votre proche dépendant est bénéficiaire de l’APA ou de la PCH, dans ce cas, il est éligible au CESU Tiers Payant pour rémunérer des services d’aide à domicile. Simple, pratique et facile à mettre en place, le CESU Tiers Payant est aussi un moyen de rémunération sécurisé.