Les inconvénients d’employer une Aide à Domicile “au black”
Travail dissimulé ou travail au noir : plusieurs définitions pour une seule et unique démarche, celle de ne pas déclarer le travail d’une personne réalisant une prestation pour un tiers. Cette pratique illégale est une fatalité pour le métier d’aide à domicile, touché durement par le travail dissimulé depuis de nombreuses années. En luttant contre ces fraudes, les administrations compétentes ont pu récupérer l’équivalent de 710 millions d’euros en 2019, somme régularisant les cotisations sociales non payées au moment du travail dissimulé. Ces chiffres encourageants invitent à renforcer les contrôles. Cependant, la communication a également un rôle important à jouer : peu de personnes évaluent les risques que comporte le travail au noir, pourtant source d’inconvénients majeurs pour le demandeur et son exécutant.
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1 - Inconvénients pour le bénéficiaire
a - Un recrutement sans garantie aucune
Le bouche à oreille est souvent le mode le plus utilisé dans le cadre du travail dissimulé. C’est aussi l’un des modes les plus fructueux, mais pas le seul :
Dans ce contexte, toute personne recherchant à réaliser quelques heures au service d’un senior peut se présenter. L’intéressé a beau demander une flopée d’informations, il ne peut vérifier la véracité des propos cités. Dans le besoin, certains n’hésitent pas à embellir le tableau pour avoir la chance d’occuper le « poste ».
Le demandeur se retrouve confronté à de premiers doutes :
Embaucher une personne non déclarée, c’est aussi une perte de chance pour les aides à domicile qualifiées et en recherche d’emploi.
b - Aucun lien de subordination
Le statut d’employeur étant inexistant, le demandeur ne peut imposer ses exigences de façon concrète.
Les deux parties n’étant pas liées par un contrat de travail écrit, rien n’est figé de manière claire et précise :
Le demandeur n’a alors aucun droit légal sur son « employée » du fait que l’aide à domicile ne soit pas déclarée ; cette dernière peut dès lors prendre la décision de quitter son poste à n’importe quel moment, sans préavis et sans risquer d'être sanctionnée.
c - Recouvrir les sommes dues aux administrations
Un particulier n’ayant pas déclaré son employé s’expose dangereusement : en cas de dénonciation, il peut être condamné à rembourser les cotisations à l’URSSAF et à la Sécurité Sociale qui n’ont pas été versées suite au travail dissimulé. Les contrôles sont d'ailleurs renforcés régulièrement.
d - Une action intentée aux Prud’hommes
Dans les cinq ans suivants les services non déclarés, l’aide à domicile présumée peut prétendre à des dommages et intérêts pour travail dissimulé : une situation très contraignante pour le demandeur si des éléments de preuve sont présentés à son encontre.
e - Protection santé
Sans déclaration préalable, rien n’assure l’aide à domicile : un accident sur le lieu de travail non déclaré peut être fatal à son bénéficiaire. En cas d’incident physique, l’aide à domicile ou sa famille proche pourront se retourner contre le demandeur pour paiement de dommages et intérêts. En effet, la Sécurité Sociale ne prendra aucun frais santé en charge pour un travailleur non déclaré.
f - Des sanctions encourues
Faire appel aux services d’une aide à domicile par le travail dissimulé est un délit puni par la loi.
A défaut d’appliquer la réglementation définie par le Code du Travail, les sanctions peuvent être très lourdes :
2 - Inconvénients pour l’aide à domicile
a - Des barrières côté finance
Par le travail dissimulé, l’aide à domicile peut rencontrer des difficultés pour réaliser certains achats : acquérir un bien immobilier à crédit est ici impossible sans preuves de revenus déclarés. Il en est de même pour acheter un véhicule ou y faire des réparations : la banque ne peut accorder de crédits sans la présence d’un revenu fixe et déclaré.
Pour pallier à ce problème, beaucoup se tournent vers des organismes de crédit : plus laxistes sur les accords, les sommes sont plus facilement prêtées. Cependant, les taux sont parfois plus conséquents et le coût du crédit devient exorbitant.
b - Absence de déclaration de revenus
Ne pas déclarer ses revenus pour bénéficier d’aides financières constitue une fraude. Certaines aides à domicile n’hésitent pas à duper les administrations en continuant de percevoir certaines allocations. En ne déclarant pas les revenus du travail dissimulé, ces personnes s’exposent à des complications, dont le risque de devoir rembourser les allocations perçues aux périodes de travail dissimulé.
Aussi, en ne déclarant pas ou peu ses revenus réels, l’aide à domicile ne cotise pas pleinement pour sa retraite : à force de déclarer une faible activité, son revenu une fois retraitée sera plus bas qu’il ne devra l'être.
c - Une précarité accablante
Des revenus moindres pour un travail éreintant : voilà ce que représente le travail dissimulé d’une aide à domicile. Les revenus étant fixés sans tenir compte du minimum légal, l’aide à domicile travaille souvent pour une bouchée de pain.
d - Peu de reconnaissance
L’aide à domicile non déclarée ne pourra prouver le travail accompli : sans certificat de travail, difficile de faire état d’une période de travail effective.
Idem pour les allocations chômage : même après des années de travail dissimulé, aucune aide ne pourra être versée. Une attestation Pôle Emploi, délivrée à la fin d’un contrat de travail par un employeur déclaré, donne la possibilité de prétendre à ces versements. Sans aucun document, l’aide à domicile peut y faire une croix.
Des sanctions prévues pour les salariés non déclarés
Si l’aide à domicile est à l’origine du travail au noir, elle est plus que responsable de cette situation. La sanction prévoit un remboursement des aides perçues lors de cette période.