Comment faire réévaluer le montant de l'APA d'un proche ? Nos conseils

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La situation de votre proche peut évoluer et ses besoins également : il est tout à fait possible de revoir le plan d’aide défini lors de l’attribution d’APA et demander sa révision pour une meilleure prise en charge (modification du montant).

Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) avec ou sans prise en charge de l'APA, vous pouvez nous contacter ci-dessous :

 

1 - Changements survenus dans la vie du bénéficiaire

De façon courante, la situation d’un proche âgé ou handicapé en perte d’autonomie demande une attention particulière quant à l’évolution de sa situation globale. Il est important d’informer les services du département si un changement est constaté auprès de votre parent, qu’il soit d’ordre personnel ou financier, pouvant également impacter la famille.

Les aidants font souvent état de changement, comme :

  • Une perte d’autonomie accentuée.
  • Un manque au niveau des services déjà attribués.
  • Des services onéreux avec un reste à charge important pour le bénéficiaire.

 

 

2 - Demande de révision du montant de l’allocation

Demander à revoir le dossier de l’APA permet de réexaminer le montant de l’allocation pour qu’elle soit en adéquation avec les soins nécessaires à son bénéficiaire.

La demande peut être réalisée par différents interlocuteurs :

  • Le bénéficiaire lui-même s’il en a la capacité.
  • Vous-même ou un proche aidant de votre parent.
  • Son représentant légal ou tuteur s’il lui en est attribué un.
En cas de difficultés financières touchant votre proche, de changements personnels ayant affecté son moral, ou encore de toute dégradation physique ou mentale que vous avez constatée en tant qu’aidant et qui pourrait impacter son niveau d’autonomie (GIR), il est recommandé de prendre rapidement contact avec le département ; l’équipe médico-sociale ayant rencontré votre parent peut vous venir en aide.

 

a - En cas d’urgence

Si l’état de votre proche s’est dégradé et demande à traiter cette révision rapidement, des délais d’urgence sont prévus à cet effet : les services du département sont à alerter rapidement et indiqueront la marche à suivre.
Un nouveau certificat médical sera nécessaire, attestant d’une altération de la perte d’autonomie ou d’un changement dans la situation de votre proche qui engendre alors de nouveaux besoins.

 

 

3 - Revue à la baisse du montant de l’APA

Dans certains cas, il peut être jugé que le montant de l’allocation dont bénéficie votre parent soit revu à la baisse par le Conseil Départemental.

Dans ce cas, des recours sont possibles :

  • Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) : à assurer dans un premier temps dans les deux mois à compter de la décision, par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Recours contentieux : peut faire suite au RAPO si le premier recours a échoué.
  • Suite des démarches par un nouveau recours : un pourvoi en cassation.

Différents établissements peuvent répondre aux besoins de votre proche si l'APA ne peut lui être attribuée : vous pouvez prendre contact avec les services de votre région ou de la Sécurité Sociale pour vous guider vers des solutions adaptées.