Utiliser l'APA pour payer un proche, est-ce possible ?

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Votre parent peut choisir d’être accompagné par l’un de ses proches au quotidien avec la possibilité de le rémunérer par le biais de l’APA. Les aidants étant parfois dans l’obligation de réduire leur temps de travail ou allant jusqu’à quitter leur emploi, ce statut leur permet un maintien de revenus, tout en prenant en charge leurs proches sans contraintes financières.

Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) avec ou sans prise en charge de l'APA, vous pouvez nous contacter ci-dessous :

 

1 - Quel membre de la famille peut se désigner comme aidant ?

Votre parent peut être accompagné par une personne ayant le statut suivant :

  • Frères et sœurs.
  • Enfants et petits-enfants.
  • Neveux et nièces.

 

Ne sont pas autorisés :

  • Les conjoints (qu’ils soient mariés ou pacsés).
  • Les concubins non-engagés.

 

 

2 - Démarches à suivre

Devenir aidant familial, c'est être salarié avec les avantages et obligations du statut : votre parent doit alors être déclaré en tant que particulier employeur auprès de l’URSSAF.

Pour cela :

  • Se rendre sur le site du CESU : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html.
  • Cliquer sur « Créer mon compte » et créer un compte « Futur employeur ».
  • Remplir les informations de votre proche pour l’attribution d’un numéro CESU (communiqué dans les jours suivants).

 

Obligations du particulier employeur :

  • Déclarer mensuellement le salaire versé à l’aidant.
  • Justifier auprès du Conseil Départemental le fait de rémunérer un aidant familial via l’APA.
  • Fournir les documents officiels tels que les bulletins de paie au salarié (générés automatiquement lors de chaque déclaration URSSAF).

 

Obligation de l’aidant familial salarié :

  • Créer un espace salarié sur le site du CESU en indiquant le numéro d’URSSAF du proche dépendant.
  • Respecter le plan d’aide du proche en terme d’heures et de soins.
  • Déclarer les sommes perçues lors de l’imposition.

Le site dédié est intuitif et donne des explications concrètes sur l’utilisation du service.

 

 

3 - Rémunération et droits de l’aidant

En 2021, un aidant familial salarié peut être rémunéré jusqu’à 14,21 euros bruts de l’heure.

Attention : la rémunération de l’aidant par le biais de l’APA est différente de l’AJPA (l’Allocation Journalière du Proche Aidant), cette dernière étant l’un des recours possibles si le demandeur n’est pas éligible à l’APA.

Si vous percevez des droits de RSA, ils peuvent être conservés, mais seront recalculés en fonction du salaire perçu.

 

N’hésitez pas à prendre contact avec les services du département de votre proche pour vous orienter dans vos démarches.