Le calcul du reste à charge de l'APA selon ses revenus

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Selon les ressources de votre proche et les services nécessaires à ses soins quotidiens, il est possible qu’une partie des prestations restent à sa charge. Sachez que cette somme, déclarée sur l’avis d’imposition de votre parent, peut permettre une réduction de ses impôts.

Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) avec ou sans prise en charge de l'APA, vous pouvez nous contacter ci-dessous :

 

Une fois l’APA calculée en fonction de l’autonomie de votre proche, son dossier prend ensuite en compte certaines ressources permettant de définir quel sera le montant de l’APA, attribué pour permettre la prise en charge des frais des services, établis par le plan d’aide.

Le calcul est réalisé sur le total de ces revenus qui définira si un montant restera à la charge de votre parent, appelé "participation forfaitaire".

Le calcul des ressources se base sur les revenus suivants :

  • Revenus déclarés sur le dernier avis d’imposition.
  • Placements à revenus fixes (assurance vie).
  • Tous les biens et capitaux non exploités ou placés (exclu la résidence principale).
  • Revenus du conjoint (dans ce cas, le total des revenus sera divisé par 1,7).

Le total des revenus définira donc la participation attendu par le futur bénéficiaire d’APA.

 

Pour les bénéficiaires de l’APA à domicile (revenus mensuels) :

  • Ressources inférieures à 815,84 euros – aucun reste à charge.
  • Ressources entre 815,84 euros et 3004,52 euros – participation variable entre 0 et 90% du montant du plan d’aide.
  • Ressources supérieures à 3004,52 euros – participation de 90% du plan d’aide.

 

Pour les bénéficiaires de l’APA en établissement (revenus mensuels) :

  • Ressources inférieures à 2486,89 euros – le reste à charge se base sur le tarif dépendance des GIR 5 et 6 défini par l’établissement (tarifs les moins élevés).
  • Ressources entre 2486,89 euros et 3825,99 euros – prise en compte du tarif dépendance des GIR 5 et 6, avec une variation entre 0 et 80 % du tarif entre le GIR de votre proche et les GIR 5 et 6 (si par exemple votre parent est en GIR 3, une prise en charge compensera les éventuels surcoûts liés entre son GIR et les GIR 5 et 6).
  • Ressources supérieurs à 3825,99 euros – comme précédemment, une variation du montant sera appliquée entre le GIR de votre proche et celui des GIR 5 et 6, cette fois-ci fixé à 80% de la différence.

 

Pour rappel, l’APA pour une personne en établissement est destinée à prendre en charge le tarif dépendance qui englobe généralement les prestations d’aide à la personne.

Si le reste à charge est trop important, une révision du plan d’aide peut être demandé auprès du département si les frais sont trop importants et non adéquats avec les prestations visées.

 

La participation forfaitaire demandée permet parfois de prétendre à un crédit d’impôt : n’hésitez pas à consulter notre article sur la déclaration d’impôts ; nos équipes restent également à votre écoute pour toute question complémentaire !