L'étude du dossier APA par le Conseil Départemental
L’un de vos proches se trouve dans une situation de perte d’autonomie ? Dans le cas où une demande d’APA a été déposée auprès du département auquel il est rattaché, le traitement de son dossier va suivre plusieurs étapes avant d’être accepté.
Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) avec ou sans prise en charge de l'APA, vous pouvez nous contacter ci-dessous :
1 - Un dossier « sur-mesure »
Après 10 jours à compter de la réception du dossier complet par les services du Conseil Départemental, ces derniers s’engagent à instruire la demande sous un délai de deux mois, en relation avec les administrations publiques.
Comme son nom l’indique, l’étude de chaque dossier est totalement personnalisée et adaptée à la situation actuelle du demandeur.
En premier lieu, un professionnel issu de l’équipe médico-sociale du Conseil Départemental sera amené à rencontrer votre proche sur son lieu de vie afin d’évaluer son niveau d’autonomie et de déterminer les aides et soins nécessaires à mettre en place. En EHPAD, c’est le médecin coordonnateur ou conventionné qui mène l’évaluation. Le médecin traitant du demandeur peut être présent lors de l'évaluation si besoin.
2 - Évaluer la perte d’autonomie de votre proche
Un outil appelé « grille AGGIR » permet de définir le niveau d’autonomie de votre parent lors de l’évaluation de ses besoins. Cette grille prend en compte différents points comme :
Cette même grille permet de définir ce que l’on appelle le GIR : noté de 1 à 6, il définit le degré d’autonomie de chacun, le GIR1 étant un état des plus dépendants, le GIR6 étant le plus autonome de tous.
D’autres points permettent d’avoir une idée sur le quotidien de votre proche :
3 - Décision du Conseil Départemental
À l’issue de cette première rencontre avec votre parent, le professionnel est en capacité d’établir un bilan plus précis de sa situation. Le dossier APA se voit alors soumis auprès du Président du Conseil Départemental, seul décisionnaire du versement de l’allocation. La décision est notifiée dans un délai de deux mois (dossier accepté si non notifié au-delà du délai).
a - Dossier APA favorable à l’attribution - Proposition d’un plan d’aide
Un plan d’aide est proposé si le GIR du demandeur a été défini entre 1 et 4. Ce plan regroupe :
Votre proche peut accepter ou refuser le plan d’aide et y demander des modifications (en désaccord avec le « GIR » accordé ou avec les aides proposées, etc.). Sa réponse doit être adressée au département dans les 10 jours suivant réception du courrier.
Une fois votre proche notifié de son attribution de l’allocation, le formulaire CERFA n°10544*02 doit être complété et renvoyé aux services du département sous un mois : ce formulaire reprend les informations des intervenants à domicile.
b - Dossier APA défavorable à l’attribution – Un compte-rendu est adressé au demandeur
Dans le cas où votre proche se situe entre les GIR 5 et 6 définissant un niveau d’autonomie plus élevé, il ne sera pas éligible à l’APA : un compte-rendu adressé à votre proche fera état du refus, l’amenant à se diriger vers les organismes (Sécurité Sociale ou caisse de retraite) pour étudier d’autres possibilités.
Des recours sont possibles si votre proche est en désaccord avec le refus opté par le Conseil Départemental. Ces recours sont à induire dans les deux mois suivant la notification du département.
Nos équipes restent disponibles pour répondre à toutes vos questions concernant les services d’aide à l’autonomie et au maintien à domicile.