Le bulletin de paye de l'Aide à Domicile

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Le bulletin de salaire fait partie des documents à transmettre obligatoirement au salarié de façon mensuelle. Par le statut de particulier employeur, le demandeur se doit de remettre ce document à son aide à domicile tous les mois. Par chance, les outils de l’URSSAF sont mis à disposition des bénéficiaires pour leur faciliter la tâche dans la création du bulletin de salaire.

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Chaque mois, le particulier employeur est chargé de déclarer son ou ses salariés. De ce fait, par le biais du CESU déclaratif, l’employeur transmet plusieurs informations à l’URSSAF lors de sa déclaration :

• Heures travaillées.
• Taux horaire.
• Primes et autres compléments de salaire.

Ces informations seront primordiales à l’établissement de la fiche de paie du salarié : en effet, en déclarant son salarié par le CESU déclaratif, l’outil informatique n’a plus qu’à retranscrire ces informations sous forme de bulletin de salaire.

La création du bulletin de salaire est alors gérée par l’URSSAF – service Chèque Emploi Service Universel :

• Le particulier employeur réalise la déclaration mensuelle de son aide à domicile depuis les outils du CESU déclaratif.
• Une fois la déclaration validée, l’URSSAF réalise les calculs nécessaires (cotisations, prélèvement à la source, exonération, …).
• Les informations de salaire et de cotisations étant calculées, la déclaration est validée.
• A l’issue de la validation, le bulletin de salaire se crée de façon automatique par le biais de l’outil informatique.

Depuis leur compte CESU respectif, le particulier employeur et son salarié peuvent avoir accès au bulletin de salaire au lendemain de la déclaration mensuelle sur le site.

Si le salarié n’a pas d’espace personnel côté CESU ou s’il souhaite recevoir une copie par courrier, son bulletin de salaire lui sera envoyé par voie postale : l’envoi des fiches de paie papier est généralement réalisé en milieu de mois par l’URSSAF.

Le bénéficiaire peut très bien décider de réaliser lui-même les fiches de paie de ses employés. Certains employeurs apprécient cette liberté et peuvent ajouter des informations en lien avec leurs activités ou au contrat de travail, ce que l’on ne retrouve pas forcément sur les fiches de paie de l’URSSAF.

Le particulier employeur doit seulement s’assurer d’indiquer toutes les informations obligatoires sur le bulletin de salaire :

• La période rémunérée (mois entier).
• L’identité de l’employeur et son numéro de CESU.
• L’identité du salarié et son numéro de Sécurité Sociale.
• Les heures contractuelles réalisées.
• Les compléments de salaire (heures supplémentaires et primes).
• Les frais divers (essence, repas).
• Le salaire en brut et en net.
• Le montant de l’impôt.
• Le nombre de congés cumulés et restants.
• Les charges du particulier employeur.

Des modèles de bulletin de salaire sont disponibles sur le site de l'URSSAF. Au moindre doute sur la conduite à tenir , la Convention Collective contient toutes les données nécessaires. Le salarié doit absolument conserver ses fiches de paie sur le long terme. S’il souhaite récupérer une copie de l'un de ses bulletins, il peut adresser une demande à son employeur ou à ses ex-employeurs dans un délai de 5 ans après la date de délivrance du document.

Exception cependant pour l'URSSAF : dans le cadre du CESU, les services conservent les bulletins de paye des trois dernières déclarations uniquement.