Gestion du prélèvement à la source automatisé avec le CESU
La gestion du prélèvement à la source lors de la déclaration par le CESU déclaratif (Chèque Emploi Service Universel) est un avantage considérable. Tout comme les cotisations, le calcul du montant de l’impôt du salarié est réalisé en ligne au moment de la déclaration mensuelle. Cette particularité s’ajoute à la liste des nombreux avantages dont fait état le CESU déclaratif.
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1 - Comment calculer le montant de l’impôt ?
Pour assurer une gestion simple et rapide du montant de l’impôt, celui-ci est calculé automatiquement selon le taux d’imposition du salarié.
C’est bien l’administration fiscale qui est chargée de communiquer le taux d’imposition du salarié concerné aux services du CESU. L’employeur, lui, n’a alors aucune démarche à faire : tout est géré au préalable.
La mise en place du prélèvement à la source est automatique et gérée par les services du CESU.
a - Salarié non-imposable
Dans le cas où l’aide à domicile ne serait pas imposable, aucune action n’est à réaliser : si le taux d’imposition est défini à 0 %, le salaire net déclaré par l’employeur restera inchangé et le montant sera à verser tel quel à l’employé.
b - Salarié imposable
Lorsque le salarié est imposable, la procédure de prélèvement de l’impôt sur le revenu se déroule comme suit :
- Le particulier employeur déclare le salaire de son employé.
- L’URSSAF calcule le montant de l’impôt à déduire au salaire net déclaré.
- Le particulier employeur est informé par l’URSSAF du salaire net à verser à son employé après calcul de l’impôt.
- Le particulier employeur conserve le montant de l’impôt : il sera alors prélevé sur son compte bancaire en même temps que ses propres cotisations.
Le salarié pourra prendre connaissance du montant prélevé sur son salaire net depuis son bulletin de paie.
2 - Aucune démarche supplémentaire
Que vous soyez particulier employeur ou salarié, aucune démarche particulière n’est à établir concernant le prélèvement à la source, ni avant ou après la signature du contrat de travail.
Que le salarié soit imposable ou non, le particulier employeur doit le déclarer de la même façon. Rien n’est à préciser lors de la déclaration mensuelle.