Calcul des cotisations automatisé avec le CESU

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Le calcul des cotisations à la charge du particulier employeur est réalisé lorsque celui-ci déclare son aide à domicile par le CESU déclaratif (Chèque Emploi Service Universel). Les services de l’URSSAF prennent le relai et mettent à disposition ces chiffres de façon instantanée. C'est l'un des nombreux avantages de passer par ce mode de déclaration de son aide à domicile.

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Depuis plusieurs années déjà, un système performant de calcul est utilisé par l’URSSAF. Mis à disposition des particuliers employeurs par le biais du CESU déclaratif, il calcule automatiquement les cotisations patronales selon chaque déclaration.

Ainsi, grâce à cet outil, l’employeur sait exactement quelle somme sera à reverser : aucun calcul supplémentaire n’est à réaliser. Chaque taux en vigueur est pris en compte par l’outil et mis à jour en cas de changement.

Des exonérations peuvent être appliquées au calcul de ces cotisations dans certains cas :

• Le particulier employeur est âgé de plus de 70 ans.
• Le bénéficiaire est allocataire de l’APA, la PCH, la PCHE, l’AEEH ou au recours de tierce personne.
• Le particulier employeur est invalide à hauteur de 80%.

Dans le cas où le particulier employeur ne bénéficie d’aucune exonération mais utilise le service CESU +, une exonération de 2 euros par heures déclarées est affectée automatiquement (sur les heures prévues par le contrat de travail et heures supplémentaires).

À savoir que cette exonération s’applique seulement sur les cotisations patronales dues à la Sécurité Sociale.

Si l’employeur est concerné par l’une de ces exonérations, elle doit être précisée lors des déclarations mensuelles : ainsi, l’exonération s’appliquera directement sur les cotisations patronales prévues et le calcul sera finalisé.

• À chaque déclaration, le chiffre des cotisations tombe. Le particulier employeur sait exactement les cotisations patronales qu’il aura à sa charge et la date de paiement prévue.
• Pour ce faire, un calendrier est mis à disposition de l’employeur et l’avertit des dates de prélèvement prévues pour le paiement des cotisations patronales.
• Ce calendrier interactif est disponible depuis l’espace personnel du particulier employeur et des relances sont envoyées par mail pour éviter tout oubli.
• Le paiement de ces cotisations doit obligatoirement être réalisé par prélèvement depuis le compte bancaire du particulier employeur : aucun autre paiement n’est toléré.
• Par le biais du CESU déclaratif, l’employeur gagne en tranquillité lors de ses déclarations, avec un prélèvement des cotisations selon le jour défini. Une gestion en toute autonomie, comptée parmi les services les plus avantageux du CESU.