Que se passe-t-il avec l'APA après le décès du bénéficiaire ?
Dans certains cas, il arrive que des aides ou autres prestations sociales acquises par un parent soient réclamées comme remboursées par les organismes concernés, faisant suite à un changement de situation ou encore à un décès, ces aides n’ayant plus lieu d’être. Si l’un de vos parents est, ou a pu être bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), il vous sera utile de connaître certaines conditions liées à cette aide.
Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) avec ou sans prise en charge de l'APA, vous pouvez nous contacter ci-dessous :
1 - L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) fait partie des aides sociales non-remboursables.
a - Décès du bénéficiaire
Dès lors du décès du bénéficiaire de l’APA, le montant qui lui était attribué de façon mensuelle ne pourra :
Jusqu’au début des années 2000, c’est la PSD (Prestation Spécifique Dépendance) qui était attribuée aux personnes en perte d’autonomie, toujours par les services du département : contrairement à l’APA, la PSD pouvait être récupérée par les successeurs lorsque le bénéficiaire décédait. Bien que l’APA ait remplacé la PSD depuis 2002, la question se pose encore, mais elle est pourtant confirmée : l’APA n’est pas récupérable.
Les versements liés à l’allocation seront suspendus définitivement par le Conseil Départemental de la même façon pour les bénéficiaires en établissement (EHPAD) et à domicile. Les services du département conservent le droit de réclamer un paiement seulement si celui-ci a été versé par erreur.
2 - Évolution de la situation financière
La question ne se pose pas qu’en cas de décès de la personne dépendante. En effet, les revenus propres du bénéficiaire peuvent s’améliorer sans que le montant de l’APA soit revu à la baisse.
A contrario, si la situation financière de votre proche se dégrade, il est possible de faire appel aux services du Conseil Départemental pour une révision du dossier de votre parent et revoir à la hausse le montant de l’APA selon ses nouvelles ressources. Dans le cas d’une évolution négative de la perte d’autonomie, contacter l’équipe médico-sociale est nécessaire pour une réévaluation de la situation.