Si vous ou votre proche entamez des démarches liées aux services à domicile, sachez que le recours auprès d’une entreprise prestataire comportent de nombreux avantages et vous délestent de toute responsabilité envers le salarié mis à votre disposition dans le cadre de ses services. Cette option peut être idéale si vous ne souhaitez pas engager de démarches particulières en tant que particulier employeur.

Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) afin de connaître les aides, le tarif, la réduction d'impôts immédiate et les conditions de prestation, vous pouvez nous contacter ci-dessous :

 

1 - Une gestion complète des services par l’entreprise ou l’association prestataire

La structure étant prestataire est en charge de fournir une prestation de services à domicile auprès de chaque demandeur suite à la signature d’un contrat. Ce fonctionnement est assez classique : l’entreprise conclut un contrat et assure la mise à disposition d'un salarié qualifié et gère toute la partie administrative annexe autour de cette prestation.

Le demandeur n’est soumis à aucune démarche administrative pour le recrutement ou la déclaration du salarié mis à sa disposition : lui incombe seulement le paiement du service rendu auprès de l'entreprise selon les termes conclus entre les deux parties.

 

 

2 - La facilité de mise en place des services

La particularité des services gérés par la structure prestataire est qu’elle ne fait état d’aucune contrainte contrairement au mode mandataire qui, lui, n'intervient que comme un "assistant" auprès du demandeur dont le statut doit être déclaré comme particulier employeur, ce qui n'est pas le cas côté prestataire.

C’est donc une longue liste d’avantages qui se présente pour les services d’aide à domicile délivrés par l'entreprise ou association prestataire :

  • La mise à disposition et le remplacement de l’aide en cas d’absence sont deux points gérés exclusivement par l’établissement.
  • Juridiquement, le bénéficiaire ne risque rien puisqu’en cas de manquements aux termes du contrat, la structure prestataire est entièrement responsable.
  • Des aides financières peuvent être versées en fonction de la situation du demandeur.
  • Aucun coût supplémentaire n’est prévu en cas de licenciement ou de remplacement occasionnant une prime de précarité.
  • Les coûts en périodes d’absence et de congés payés du salarié sont pris en charge par l’employeur.
  • Réduction et crédits d’impôts calculés en fonction des sommes versées pour ces services à domicile.
  • Taux de TVA revu à la baisse : 5,5 % pour les personnes souffrant de handicap ou dépendantes.
  • En cas de conflit entre le bénéficiaire et l’intervenant à domicile, l’employeur gère lui-même la situation et peut proposer le remplacement de l'aide si nécessaire.
  • Les intervenants mis à disposition sont formés et qualifiés pour ces services.
  • La garantie par des labels et certifications que les services rendus à chaque bénéficiaire sont conformes au cahier des charges en vigueur lié aux services à la personne.
Par ce biais, le fonctionnement de l’entreprise ou l’association prestataire permet une facilité de gestion, idéale pour les proches non-familiers avec des démarches administratives poussées (déclaration à l’URSSAF, embauche de salariés, …) ou encore pour des demandeurs peu enclins à se lancer dans ces procédures. Le mode prestataire reste à ce jour la solution engageant le moins de responsabilités pour le demandeur.