Fonctionnement du Mode prestataire

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Votre proche souhaite avoir recours aux services d’une aide à domicile, mais ne sait pas quelle démarche adopter ? Sachez qu’il existe différentes manières pour un particulier de solliciter ces services à la personne. Autre que l’emploi direct ou le mode mandataire, les entreprises ou associations prestataires font partie des administrations d’assistance aux personnes nécessitant une aide à domicile. Avantage considérable : le bénéficiaire peut se passer totalement du statut de particulier employeur.

Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) afin de connaître les aides, le tarif, la réduction d'impôts immédiate et les conditions de prestation, vous pouvez nous contacter ci-dessous :

Le mode prestataire se différencie des structures mandataires par sa facilité de souscription. Le prestataire va tout d’abord identifier les besoins du demandeur, puis mettre en place les services requis.

L’entreprise ou association prestataire gère l'organisation des services du début à la fin de contrat :

• Gestion du recrutement des aides à domicile.
• Formation des personnes recrutées.
• Signature du contrat avec l’aide à domicile engagée.
• Gestion de la déclaration de l’employé et envoie des bulletins de paye.
• Prise en charge des plannings et versement des salaires.
• Gestion des congés payés.

a - Absence de responsabilités pour le demandeur

Si votre proche choisit de passer par le mode prestataire pour bénéficier d’une aide à domicile, sa responsabilité ne sera pas engagée en cas d’entorses à la réglementation. La seule responsabilité de votre proche sera de procéder aux paiements des services souscrits auprès du prestataire.

b - Continuité de la prestation assurée

En cas d’absence de l’aide à domicile, son remplacement est immédiatement prévu en mode prestataire : votre proche ne sera jamais contraint de gérer une situation d’absence, qu’elle soit temporaire ou définitive. D’ailleurs, le mode prestataire assure au particulier un service continuel : si l’aide à domicile décide de démissionner ou se retrouve licenciée par le prestataire, ce dernier est en charge d’apporter une solution d’échange au plus tôt.

c - Gestion des fins de contrat

Toutes les formalités exercées en fin de contrat de travail sont assurées par le prestataire :

• Versement du salaire et d’éventuelles primes selon la fin de contrat.
• Envoi du bulletin de salaire, solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle Emploi.
• En cas de procédure de licenciement, c’est au prestataire d’en assumer la démarche :
• • Convocation par courrier recommandé d’un entretien préalable.
  • Entretien réalisé entre l’employeur (l’établissement prestataire) et l’aide à domicile salariée.
  • Courrier recommandé transmis à l’employé qui confirme ou non le licenciement.
  • Si licenciement : versement des éventuelles primes et envoi des documents établis.

Le bénéficiaire ne sera jamais décisionnaire de l’avenir de l’employé. Il peut seulement, en cas de litige, demander un changement d’aide à domicile auprès de l'établissement. Là aussi, le mode prestataire permet au particulier d’éviter toute gestion de conflits avec son employé.

d - Pas de statut de particulier employeur

En tant que bénéficiaire d’une prestation, votre proche n’aura aucune obligation de se déclarer en tant que particulier employeur. Ici, les intervenants sont embauchés par le prestataire lui-même. Aucune démarche n’est à réaliser auprès du CESU déclaratif ou de l’URSSAF de façon générale : en mode prestataire, la structure gère elle-même les déclarations de ses intervenants.

e - Absence des deux parties

Votre proche peut être amené à s’absenter de façon imprévue :

• Séjour hospitalier.
• Raisons personnelles.
• Motif familial.

Peu importe la raison évoquée, il n’y a aucune obligation pour votre proche de le justifier auprès du prestataire : si le service à domicile est interrompu pendant cette absence, il ne sera pas facturé.

a - Un coût plus élevé que le mode mandataire

En choisissant le mode prestataire, le particulier bénéficie d’un service d’aide à domicile dont la partie administrative est totalement prise en charge :

• Aucune déclaration à l’URSSAF.
• Aucun document à transmettre au salarié.
• Aucune responsabilité juridique.

Cette prise en charge totale a un coût. Financièrement, le bénéficiaire peut s’attendre à une note plus élevée qu’en étant particulier employeur. L’intéressé se doit de peser le pour et le contre : la facture reste plus élevée, mais l’absence de responsabilités est totale. Les avantages fiscaux viennent pallier à cet inconvénient financier : réductions et crédits d’impôts viennent compenser les frais engagés. 

b - Un choix plus restreint

L’établissement prestataire aura forcément la main sur la gestion de ses salariés et sur leur mise à disposition.

Le particulier peut être amené à faire quelques concessions sur certains points, comme :

• Ne pas pouvoir choisir l’aide à domicile recrutée.
• S’adapter aux horaires d’interventions proposés par le prestataire.
• Accepter de ne pas pouvoir définir les termes du contrat de travail.

Les points cités ci-dessus sont tout à fait possibles par le mode mandataire, cependant, cela implique au demandeur d’être au statut de particulier employeur.