Fonctionnement du CESU Déclaratif
Lorsque vous faites appel à une aide à domicile, il existe plusieurs manières de payer son service. Le CESU déclaratif est un moyen de paiement simple à mettre en place qui vous permet de se décharger des démarches administratives liées à l’embauche d’un intervenant à domicile. Qu’est-ce que le CESU déclaratif ? Comment l’utiliser comme moyen de paiement ? Quels sont les avantages de ce type de chèque emploi service ? Et quelles en sont les limites ? On vous répond.
Si vous souhaitez un devis précis pour une prestation d'aide à domicile (pour vous ou un proche) afin de connaître les aides, le tarif, la réduction d'impôts immédiate et les conditions de prestation, vous pouvez nous contacter ci-dessous :
1 - Qu’est-ce que le CESU déclaratif ?
Le CESU déclaratif est un chèque emploi service qui facilite le paiement d’une aide à domicile en simplifiant vos obligations de déclaration en tant qu’employeur. Son utilisation est soumise à un commun accord avec l’intervenant.
Grâce au CESU déclaratif, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer auprès de l’Urssaf au moment de l’embauche d’une aide à domicile par exemple. Pour cela, il vous suffit de remplir le volet social au moment du recrutement de l’aidant à domicile. Ainsi, le CESU déclaratif fait office de contrat de travail pour des activités d’une durée de 8 heures par semaine maximum ou de 4 semaines consécutives au maximum dans une année civile. Au-delà de ces durées, il est indispensable d’établir un contrat de travail.
De plus, avec le CESU déclaratif, il ne vous est pas nécessaire de fournir à votre employé un bulletin de paie, l’Urssaf s’en charge. En effet, l’organisme collecteur prélève directement les différentes cotisations sociales et établit les bulletins de salaire de votre employé. Et l’employeur préserve, bien sûr, le bénéfice du crédit d’impôt accordé lors de l’emploi d’une aide à domicile.
Ainsi, si vous effectuez cette démarche pour le compte d’un proche âgé dépendant ou en situation de handicap, cela vous permet d’avoir un suivi administratif des différentes interventions effectuées auprès de votre parent.
2 - Comment utiliser le CESU déclaratif comme moyen de paiement ?
Lors de l’embauche d’une aide à domicile, vous devez en effectuer la déclaration en ligne depuis votre espace personnel sur le site de l’Urssaf. Si vous n’avez pas encore de compte, il vous suffit d’accéder au site de l’organisme et de sélectionner la rubrique « Futur Employeur ». Remplissez les champs indiqués et validez votre inscription en quelques minutes.
Une fois sur votre compte, sélectionnez le salarié concerné ou créez-en un nouveau. Vous devez ensuite saisir le nombre d’heures réalisées ainsi que le salaire horaire net. Il ne vous reste plus qu’à sélectionner la nature de la mission accomplie et de valider votre saisie.
Dès que l’Urssaf prend connaissance de toutes les informations relatives à l’intervention de votre aidant, le service CESU se charge de verser lui verser directement le salaire.
3 - Quels sont les avantages du CESU déclaratif ?
L’avantage principal du CESU déclaratif est principalement l’exemption de démarche administrative lors de l’embauche d’une aide à domicile pour des missions occasionnelles. Mais aussi, la souplesse d’utilisation de ce type de chèque emploi service vous permet de payer de nombreuses aides telles que :
Le second avantage est fiscal. En faisant appel aux services d’un aidant à domicile, vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 50 % sur toutes les dépenses effectuées dans le cadre des différents types de services éligibles au CESU déclaratif.
Enfin, si vous souhaitez ne plus travailler avec l’aidant à domicile, l’Urssaf se charge des démarches administratives relatives au licenciement de votre employé de maison. L’organisme établit le solde de tout compte, lui remet son certificat de travail ainsi que son attestation Pôle Emploi.