Assurance auto pour les services à la personne
Certaines prestations de service à la personne nécessitent des déplacements : faire leurs courses, se rendre aux rendez-vous médicaux,... Pour les accompagner dans ces trajets, les auxiliaires de vie peuvent utiliser leur propre véhicule, celui de leur entreprise ou association ou la voiture personnelle du bénéficiaire du service. Dans chacun de ces 3 cas, quelles sont les règles d’assurance auto à appliquer ? Faisons le point.
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1 - Qu’est-ce qu’une prestation de transport ?
Lorsque vous faites appel à une société de prestation de services à domicile pour aider vos proches dépendants, les auxiliaires de vie se déplacent directement au domicile de votre parent. L’aidant vient avec sa voiture personnelle ou celle de l’entreprise ou de l’association pour laquelle elle travaille.
En fonction de la prestation, l’intervenant peut être amené à faire quelques courses pour votre parent, l’emmener à rendez-vous médical ou à la pharmacie. Cela peut également être un déplacement en voiture pour effectuer une petite promenade.
Pour tous ces déplacements, vous pouvez convenir avec l’auxiliaire du véhicule à utiliser. Celui avec lequel il est venu ou celui de votre proche. Dans chacun des cas, l’assurance auto en vigueur doit être adaptée. Voyons en détail les points à vérifier selon le véhicule utilisé dans le cadre d’une prestation de service à domicile.
Cas n°1 : lorsque l’auxiliaire de vie utilise son véhicule personnel
L’auxiliaire de vie qui se déplace au domicile de votre proche peut utiliser son véhicule personnel. Dans ce cas, une assurance auto spécifique est nécessaire puisqu’il s’agit d’un usage professionnel du véhicule.
En effet, lorsque l’aidant utilise sa voiture personnelle pour faire les courses de votre proche ou l’emmener chez le médecin, une extension de garantie permet de couvrir les sinistres en cas d’accident matériel ou corporel, ce qui garantit également sa responsabilité civile.
Ainsi, le contrat d’assurance de la voiture personnelle de l’auxiliaire de vie doit contenir un avenant spécifique aux déplacements effectués dans le cadre d’une activité professionnelle. La mention « professionnel » ou « affaires » sera donc précisée dans l’avenant au contrat d’assurance automobile de votre auxiliaire de vie.
Cas n°2 : L’assurance auto d’un véhicule d’entreprise ou d’association
Il arrive que l’auxiliaire de vie qui intervient auprès de votre proche utilise une voiture mise à sa disposition par son entreprise ou une association. Que ce soit pour effectuer le simple trajet pour venir au domicile de votre parent ou pour l’accompagner dans divers déplacements des règles spécifiques d’assurance auto s’appliquent également.
En tant que salarié d’une entreprise de prestation de service, l’aidant peut bénéficier de l’usage d’un véhicule de fonction. Le contrat d’assurance est alors au nom de l’entreprise. Il s’agit d’un contrat d’assurance auto professionnelle qui garantit sa responsabilité civile en cas de sinistre durant tous les trajets effectués avec le véhicule.
L’auxiliaire de vie doit cependant se munir des documents indispensables à posséder en cas de contrôle, à savoir, la carte grise du véhicule, la carte verte d’assurance et son permis de conduire.
Cas n°3 : L’assurance auto de votre proche dans le cadre d’un service à domicile
La prestation de service à la personne permet à votre proche âgé ou en situation de handicap de bénéficier de l’accompagnement d’une auxiliaire de vie à domicile. Pour cela, l’aidant se déplace quotidiennement pour rejoindre la maison de votre proche. L’auxiliaire arrive avec son véhicule personnel ou la voiture de fonction de son entreprise.
Selon les services personnalisés mis en place pour aider votre proche, l’auxiliaire peut avoir besoin d’aller faire les courses, chercher des médicaments à la pharmacie ou accompagner votre parent à un examen médical. Et pour cela, la voiture de votre proche peut être utilisée.
Dans ce cas, l’assurance auto de votre proche doit couvrir les risques ainsi que la responsabilité civile en cas de sinistre. Il est alors important de vérifier les points suivants auprès de la compagnie d’assurance de votre parent :
Vérifier qu’il ne soit pas désigné comme étant le conducteur exclusif du véhicule.
Vérifier que l’option « prêt du volant » soit bien activée et que la compagnie d’assurance le notifie explicitement dans un avenant au contrat.
Grâce à ces 2 options, la voiture de votre proche peut être utilisée sereinement par son auxiliaire de vie pour effectuer tous les déplacements nécessaires.
Pour aider vos proches à faciliter leur quotidien, faites appel à nos prestations de services à domicile. Contactez-nous dès maintenant pour un plan d’intervention personnalisé auprès de votre proche âgé ou en situation de handicap.